EXTRAIT KBIS
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Le Kbis commerçant de A à Z

Document-clé pour un dirigeant d’entreprise commerciale, le Kbis commerçant est tout aussi intéressant pour des concurrents, des employés, des collaborateurs ou même des étudiants. En effet, son contenu et son accessibilité en font un extrait incontournable du monde professionnel.

Quels renseignements délivre le Kbis ? Est-ce que toutes les formes d’entreprises disposent d’une telle fiche ? Que permet-il d’accomplir en tant qu’entrepreneur individuel ou chef de société commerciale ? Point par point, nous répondons à vos interrogations légitimes, et révélons les méthodes d’obtention de l’extrait Kbis commerçant.


Les grandes lignes du Kbis commerçant

Première chose à clarifier quant au Kbis commerçant : il n’est pas indispensable de préciser “commerçant” quand on parle de Kbis. En effet, cela laisserait penser qu’il existe un Kbis libéral, un Kbis artisan, etc. Or, ce n’est pas le cas ; un extrait Kbis ne peut se dissocier du Registre du Commerce et des Sociétés, ou RCS.

Le lien entre RCS et Kbis est simple : l’extrait constitue rien de moins que la preuve d’immatriculation au RCS d’une entreprise ! Ce n’est qu’une fois l’enregistrement de la structure finalisé que le Kbis commerçant devient disponible pour cette dernière. Autrement dit, sans inscription au registre du commerce, il n’y a pas de Kbis.

D’accord, mais qui doit s’immatriculer au RCS ? Comme son nom l’indique, ce fichier recense l’ensemble des sociétés ainsi que toutes les structures ayant la qualité de commerçant en France, société ou non. Voici donc une liste non-exhaustive des entreprises qu’on peut retrouver dans le registre et qui peuvent obtenir leur extrait Kbis commerçant :

  • personne morale : société anonyme, SARL, SAS, SCI, SNC, EURL…
  • personne physique : entreprise individuelle commerciale, peu importe sa forme (EI, EIRL) et son régime fiscal (micro-entreprise ou non)
  • GIE
  • EPIC

A contrario, plusieurs types d’activités relèvent de registres et de démarches d’enregistrement différents :

  • entreprise artisanale
  • activité libérale
  • exploitant agricole
  • etc.

Petite subtilité, les agents commerciaux ne s’inscrivent pas au RCS. Effectivement, malgré leur nom, leur activité n’est pas de nature commerciale. La seule situation menant à une demande d’immatriculation au registre du commerce se rencontre lorsqu’un agent commercial crée une société. Il doit alors l’ajouter au RCS, comme n’importe quelle société, en plus de s’enregistrer lui-même au registre des agents commerciaux (contactez votre CFE pour davantage de précisions).

Venons-en concrètement au Kbis commerçant. De prime abord, il s’agit d’une feuille contenant beaucoup d’informations propres à identifier l’entreprise en question :

Son immatriculation

Son activité

Ses dirigeants

Date de création, greffe du tribunal compétent, numéro Siren, forme juridique choisie, numéro d’immatriculation, etc.

Code APE, activité détaillée, site internet, etc.

Nom, prénom, adresse, non seulement des associés, mais aussi du commissaire aux comptes

Mais son intérêt ne s’arrête pas à un résumé de renseignements importants présents dans un registre national. Pour les dirigeants d’une entité immatriculée au RCS, le Kbis est bien plus qu’une carte d’identité, comme nous allons le montrer.


Obtenir un extrait Kbis commerçant : comment et pourquoi ?

Au vu des éléments synthétisés dans l’extrait Kbis commerçant, on peut déjà constater son intérêt en tant que source d’informations, d’autant plus que le document est entièrement libre d’accès sur demande. Par exemple, des étudiants peuvent y apprendre beaucoup de choses dans le contexte d’un cas pratique sur une entreprise à l’activité commerciale. Idem pour des concurrents ou simplement des curieux qui souhaitent connaître les caractéristiques de telle ou telle organisation.

Toutefois, le Kbis cache d’autres attraits, surtout pour le chef d’entreprise. En effet, l’extrait garantit la bonne inscription au RCS. Cette démarche est obligatoire pour exercer en toute légalité et marque le début de l’existence juridique de l’établissement (principal mais aussi secondaire). En montrant son extrait Kbis, un entrepreneur peut donc rassurer ses partenaires (clients, fournisseurs…) quant à son respect de la Loi ; ceci exclut tout travail dissimulé, interdit en France.

Voilà pourquoi le Kbis est demandé régulièrement par les banquiers, les prestataires, les autres commerçants… : avant de signer un contrat, ces derniers veulent naturellement vérifier que leur interlocuteur dirige une vraie entreprise, correctement enregistrée.

Reste à savoir comment obtenir ce Kbis commerçant. Il n’y a absolument aucune différence selon la personne qui le commande ; son prix et les façons de se le procurer restent identiques. De même, la taille de l’entreprise n’influe aucunement sur les modalités de demande. Réjouissez-vous : vous pouvez même rester chez vous pour effectuer la procédure, à moins que vous ne préfériez vous déplacer.

  • Obtention de Kbis sur place : direction le greffe du tribunal de commerce en charge de l’entreprise qui vous intéresse. Présentez-vous au guichet et adressez votre requête en mentionnant la dénomination ou le numéro Siret (ou Siren) de l’entité. Réglez les frais et vous repartirez avec votre extrait en main propre !
  • Demande à distance au greffe : pas envie de faire le déplacement au greffe du tribunal ? Transmettez-lui un courrier en précisant l’entreprise impliquée, afin de recevoir le Kbis commerçant par voie postale.
  • Commande de Kbis en ligne : sur le site d’Infogreffe ou via un organisme privé, complétez le formulaire de recherche et passez commande une fois sûr d’avoir trouvé le bon établissement.

NB : l’idée d’un Kbis gratuit a souvent été évoquée, sans devenir opérationnelle pour l’instant. Prévoyez toujours quelques euros pour payer le document.

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