EXTRAIT KBIS
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Quelles sont les démarches à effectuer pour une recherche de Kbis ?

Vous vous demandez comment réaliser une recherche de Kbis ? Il est fréquent, pour différentes raisons, d’avoir besoin de faire une recherche de Kbis d’une société. Ce Kbis peut être celui de votre société ou d’une société d’une tierce personne. Le Kbis, ou extrait Kbis, peut être facilement commandé via différentes méthodes que nous développerons dans cet article.
 

Dans quels buts réaliser une recherche de Kbis ?

Vous pouvez faire une recherche de Kbis ou d’extrait Kbis car celui-ci est essentiel afin de s’informer sur une entreprise. Il recense un grand nombre d'informations à propos des sociétés commerciales enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés. Ce document se présente telle une carte d’identité de la société et certifie également dans la foulée l’existence juridique de la société commerciale.

Toute entreprise exerçant une activité commerciale est dans l’obligation de réaliser une immatriculation au RCS par le greffe du tribunal de commerce. Après cette immatriculation au Registre du Commerce, il sera alors possible de faire éditer un Kbis.

En réalisant une recherche de Kbis, vous trouverez les informations contenues dans l’extrait qui sont des renseignements à propos de l’entreprise (personne morale ou non), par exemple :

  • la raison sociale, la date de création, la forme juridique (SASU, SAS, EIRL, EURL, etc.), le numéro d’immatriculation, la dénomination sociale, le greffier qui a procédé à l’immatriculation au RCS… ;
  • les coordonnées des personnes physiques à la tête de l’entreprise commerciale : l’adresse, le nom, prénom, lieu et commune de naissance, etc. du dirigeant, des administrateurs ou encore du commissaire aux comptes.

Faire une recherche d’extrait Kbis permet également de retrouver un texte détaillant l’activité de l'entreprise, mais également des informations d'ordre juridique (par exemple, si l’entreprise a subi un redressement judiciaire ou une liquidation).

Le Kbis sert donc à renseigner sur l’entreprise, mais aussi à prouver que celle-ci est en règle vis-à-vis du tribunal de commerce. L’extrait Kbis est souvent demandé lors des démarches administratives liées à l'entreprise : par exemple pour ouvrir un compte bancaire professionnel, faire une demande de subside (par exemple l’ACCRE), participer à un appel d’offres, demander à installer une ligne téléphonique ou un accès internet.
 

Où faire sa recherche d’extrait Kbis ?

Il faut savoir que le Kbis est accessible à tous. En effet, un des principaux intérêts du Registre de Commerce et des Sociétés est de permettre l’accessibilité des informations sur les entreprises. Il est donc tout à fait possible de faire une recherche de Kbis d’une entreprise située dans un autre département et un autre secteur que les vôtres.

Il existe différentes options afin de faire sa recherche d’extrait Kbis. Cela dépend également de la région où l’entreprise a fait son inscription au Registre du commerce. En effet, dans les DOM-TOM ou encore en Alsace-Moselle (excepté Mulhouse et Strasbourg), le Kbis en ligne n’est pas disponible. Il faudra alors vous déplacer jusqu’au tribunal de commerce compétent.

Pour les autres régions françaises, il existe d’autres options :

  • faire une commande en ligne via un site indépendant des tribunaux de commerce : il suffit simplement de renseigner le numéro SIRET/SIREN ou encore le nom de l’entreprise pour télécharger votre extrait Kbis. Vous recevrez ensuite votre Kbis dans les temps. Souvent, une option est disponible afin d’avoir accès à un pack de plusieurs Kbis à chaque trimestre ;
  • bénéficier du service de la plateforme d’Infogreffe : il suffit de vous rendre sur ce site qui travaille en étroite collaboration avec les greffes des tribunaux de commerce de France ;
  • se rendre au tribunal de commerce dont l’entreprise est liée géographiquement afin de recevoir votre Kbis en main propre.

Ces demandes ont un coût (environ quelques euros) car le Kbis gratuit n’existe pas.

 

Vous avez à présent toutes les cartes en main afin de faire une recherche d’extrait Kbis rapidement et facilement.

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