EXTRAIT KBIS
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Le Kbis, qu’est-ce que c’est ?

On peut le définir comme l'état civil à jour des entreprises immatriculées au RCS.

Le Kbis contient toutes les informations relatives aux dirigeants et responsables légaux de l’entreprise, mais aussi aux responsables du comité de surveillance et aux commissaires aux comptes.

Si la compagnie fait l’objet d’une procédure instruite par le tribunal de commerce (comme une procédure de sauvegarde, un redressement ou une liquidation judiciaire), cela figurera sur le document on réalisant la modification du Kbis.

Le Kbis est en quelque sorte la carte d’identité d’une société. Il démontre que cette dernière est immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et que son activité est donc légale. Certains auto-entrepreneurs commerçants et entreprises individuelles en disposent également, ainsi que des agents commerciaux si ces derniers exercent avec une société.

Ce document peut s’avérer utile, notamment lors de l'achat de matériel professionnel à un distributeur ou de l'ouverture du compte bancaire de l'entreprise.

Toute personne a la possibilité de demander le Kbis d'une entreprise auprès du greffe concerné. Les informations qu’il contient sont en effet de nature publique. Le caractère public ne fait toutefois pas du Kbis à document gratuit.

Note : si vous venez de créer votre entreprise, vous pouvez dans un premier temps demander un Kbis provisoire.
 

Contenu du Kbis

Le Kbis contient les informations permettant d’identifier une entreprise comme le type de structure (SA, SASU, EURL,entreprise individuelle...), la dénomination sociale, l’adresse du siège social, le numéro d’identification et la date d’immatriculation. Le document existe aussi pour tout établissement secondaire, appelé alors Lbis.

Le Kbis n’est en général valable que 3 mois. Dans la plupart des démarches administratives que vous entreprendrez, un document plus ancien ne sera donc pas accepté.

Vous devrez de ce fait renouveler vos demandes de Kbis. Des services d’envois réguliers sont proposés par les différents acteurs de ce marché.

Mis à jour le 13 septembre 2018

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