EXTRAIT KBIS
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C’est quoi le numéro Kbis ?

L’extrait Kbis, ou Kbis, est un document qui contient de nombreuses informations sur l’entreprise, dont le numéro d’identification qu’on appelle également numéro Kbis. Le Kbis est un élément important dans la vie entrepreneuriale d’un créateur d’entreprise, car ce document signifie que l’entreprise est en règle au niveau de son immatriculation. Le Kbis permet de réaliser toute sorte de formalités. Avec ce document, il vous sera possible de répondre à un appel d’offres, de demander l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, de demander des subsides auprès de l’ACCRE, etc. car il fait partie des pièces justificatives à fournir. L’extrait du registre du commerce ressemble à une carte d’identité de l’entreprise, car il donne un grand nombre d’informations sur l’entreprise commerciale. 

Pour avoir un Kbis et un numéro Kbis, il faut que l’entreprise passe par une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés par le greffe du tribunal de commerce. Cette immatriculation au RCS est obligatoire pour toute entreprise exerçant une activité commerciale (toute micro entreprise/entreprise individuelle commerçante est également concernée).

Une fois que l’immatriculation a été faite, toute personne physique ou morale peut faire une demande de Kbis de n’importe quelle entreprise française immatriculée au RCS. En effet, les données récoltées et fournies par les greffes des tribunaux de commerce sont d’ordre public.

Le numéro extrait Kbis concrètement

Chaque entreprise française immatriculée au RCS reçoit un numéro unique de Kbis. Ce numéro de Kbis est utilisé afin de pouvoir distinguer une entreprise des autres et ainsi d’empêcher d’éventuelles confusions.

La durée de vie d’un numéro extrait Kbis est directement liée à la durée de vie de l’entreprise en question. En cas de liquidation ou de dissolution d’une société commerciale, son numéro de Kbis ne sera pas attribué à une autre entreprise, il sera lui aussi supprimé.

Le numéro extrait Kbis est composé :

  • du numéro SIREN ;
  • des lettres “RCS” ;
  • de nom de la ville où on a procédé à l’inscription de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés.

Le numéro extrait Kbis est toujours composé de cette manière, si le vôtre n’est pas comme cela, il faudra vérifier s’il n’y a pas eu une erreur dans l’immatriculation (de plus, vous pourrez être accusé de fraude, soyez vigilant). Le numéro SIREN est délivré par l'INSEE suite à l'inscription au registre Sirene ; cette même inscription engendre la création d'un SIRET et la remise du code APE.

Où trouver le numéro Kbis ?

Si vous avez besoin d’un numéro Kbis dans vos démarches, il vous suffit de commander l’extrait Kbis. La démarche n’est pas compliquée et plusieurs choix s’offrent à vous afin d’obtenir votre Kbis :

  • demander directement au guichet du greffier du tribunal de commerce où l’entreprise a été enregistrée ;
  • adresser un courrier au greffe du tribunal de commerce afin de la recevoir par voie postale ;
  • surfer sur la plateforme en ligne d’Infogreffe ;
  • faire appel à un site privé afin de faire une demande de Kbis en ligne.

Dans le document Kbis, vous trouverez d’autres informations relatives à l’entreprise telles que son numéro siret, sa dénomination sociale, mais aussi l’identité du commissaire aux comptes et du dirigeant principal.

Le Kbis a une durée de validité d’environ 3 mois, il faudra donc le renouveler après cette période. Un Kbis a toujours un coût, qui varie en fonction du mode d’envoi que vous avez choisi ; vous ne trouverez jamais de Kbis gratuit.

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