EXTRAIT KBIS
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Le Kbis pour EIRL existe-t-il ?

Monter son entreprise est un challenge qui revêt son lot de démarches plus ou moins compliquées. Choisir un statut juridique, un nom d'entreprise, le siège social, l'activité commerciale, devoir se rendre auprès de plusieurs organismes différents pour s’occuper des démarches administratives ! Tout ceci peut porter à confusion et générer beaucoup de stress. C’est pourquoi notre équipe vous explique en détails les rouages du Kbis, carte d’identité de l’entreprise, et de l’EIRL, statut juridique de plus en plus populaire. Bonne lecture !
 

Kbis et EIRL : quelles sont leurs définitions ?

L’extrait de Kbis est un document qui réunit sur papier toutes les informations communiquées par le chef de l’entreprise concernée au Greffe du tribunal du commerce (GTC), lors de l’immatriculation de celle-ci auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Durant la vie de l’entreprise, toutes modifications des statuts subies par celle-ci doivent être déclarées auprès du RCS régulièrement, afin que le Kbis soit tenu à jour et considéré comme valide.

Un Kbis société datant de moins de 3 mois et tamponné par le greffier possède une valeur juridique permettant de prouver que l’entreprise est libre d'exercer son activité commerciale en toute légalité. Ce gage de confiance est obligatoire pour pouvoir ouvrir un compte bancaire professionnel, louer ou acheter du matériel, signer un contrat ou encore demander une subvention. En conclusion, le Kbis est un document clef dans le bon fonctionnement de l’activité d’une entreprise. Cependant, le Kbis n’est pas disponible pour tous les types de sociétés. Est-ce le cas du Kbis EIRL ?

Une EIRL, c’est une entreprise à responsabilité limitée dont le régime permet aux entrepreneurs individuels de différencier leur patrimoine personnel de leur patrimoine professionnel. Tout simplement, ce statut permet de protéger les biens personnels : en cas de difficulté financière de l’entreprise, les créanciers ne pourront saisir ce patrimoine.

Attention cependant, L’EIRL n’est pas une société à proprement parler. Il n’y a pas création d’une personnalité juridique distincte de l’entrepreneur, elle est un statut de l'entreprise individuelle. Dans ce cas, existe t-il un Kbis EIRL ?
 

Quelle est l’alternative au Kbis EIRL ?

Avant toute chose, il faut savoir que l’organisme compétent pour réaliser l’immatriculation de votre EIRL dépend entièrement de votre activité.

  1. Commerciale : répertoire du registre du commerce et des sociétés ;

  2. Agricole : registre de la chambre de l’agriculture ;

  3. Libérale : registre de l’URSSAF ;

  4. Artisanale : répertoire des métiers.

  5. Agents commerciaux : registre des agents commerciaux.

Dans le cadre des EIRL : la majorité d’entre elles représente des activités libérales, donc le Kbis ne peut s’obtenir pour celles-ci car il n'existe pas de Kbis sans RCS. Les documents équivalents sont l'extrait de registre spécial ou encore l’avis de situation (délivrée par l’Insee) qui représente une fiche de renseignements sans valeur légale sur une entreprise alors qu'un extrait Kbis délivré par le greffe du tribunal de commerce constitue plutôt une carte d'identité. Même si le Kbis EIRL n’existe pas pour une profession libérale, notre partenaire est habilité à obtenir et vous délivrer un avis de situation si vous le souhaitez. C’est également une plateforme permettant de télécharger des extraits Kbis : utile pour vérifier la santé financière et juridique des entreprises avec lesquelles vous pourriez collaborer ou signer des contrats.

Mis à jour le 14 septembre 2018

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