EXTRAIT KBIS
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Le formulaire Kbis pour une demande en ligne

La demande d’un Kbis en ligne se fait automatiquement par le biais d’un formulaire Kbis. Nous revenons sur l’utilité du Kbis avant de détailler comment faire une demande de Kbis.

Pourquoi demander un extrait Kbis ?

Le Kbis, ou extrait Kbis, est le seul document officiel certifiant l’existence juridique d’une entreprise. De part sa valeur juridique, il agit en quelque sorte comme la carte d’identité d’une société.

Le Kbis comme justificatif

Puisqu’il atteste de l’existence légale d’une entreprise, le Kbis est demandé dans diverses démarches administratives tout au long de la vie d’une société. L’exercice même de l'activité dépend de l’extrait Kbis : ouverture d’un compte en banque professionnel, souscription à une assurance professionnelle, location ou achat de locaux, achat de matériel professionnel, réponse à des appels d’offres, etc.

Rappelons que seules les personnes morales immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) obtiennent un extrait Kbis. Les personnes physiques exerçant une activité commerciale (à l’image d’un auto-entrepreneur commerçant) sont également contraintes de s’immatriculer au registre du commerce, mais elles reçoivent un extrait K.  L’immatriculation au registre du commerce se fait automatiquement suite au dépôt du dossier de constitution au CFE (Centre de Formalités des Entreprises).

Le Kbis comme outil de vérification

Le Kbis d’une entreprise n’est pas seulement destiné à l'entreprise elle-même. Un partenaire, tel un agent commercial, un institut financier à qui une demande de subvention a été faite, un concurrent, etc. sont tous en droit de faire une demande de Kbis.

En général, cette demande résulte d’un besoin de vérifier que non seulement la société existe, mais qu’elle est également en bonne santé. L’extrait Kbis est mis à jour à chaque modification survenue (obligation de notification dans le mois suivant via un formulaire de modification et un avis dans un journal d’annonces légales) et en cas de procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Il est alors important de demander un Kbis datant de moins de 3 mois.

Le Kbis comme source d'informations

Les informations comprises dans un extrait Kbis sont nombreuses et variées. Il regroupe :

- les informations propres à l’immatriculation au RCS (nom du greffe, date d’immatriculation et numéro d’immatriculation) ;

- les informations relatives à l’entreprise (dénomination sociale, forme juridique, capital social, activité exercée, domiciliation, etc.) ;

- l’identification du dirigeant principal, des administrateurs et du commissaire aux comptes (fonction, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse personnelle).

En quoi consiste le formulaire Kbis ?

Le formulaire Kbis est à utiliser pour une demande de Kbis en ligne. L’achat en ligne se fait soit sur le site Infogreffe soit sur un site privé tel notre partenaire. La demande en ligne n’est, toutefois, pas accessible aux entreprises immatriculées en Alsace (exception de Strasbourg et Mulhouse), et Moselle.

Pour pouvoir lancer la recherche d’une société commerciale, il suffit d’entrer sur le formulaire Kbis la raison sociale (c’est-à-dire le nom commercial) et/ou le numéro SIREN voire le numéro SIRET de l'entreprise recherchée. Si la recherche ne donne aucun résultat, vous pouvez entrer les champs optionnels du formulaire Kbis : la famille d’activité, le lieu et le type d’entreprise.

Le formulaire Kbis sera validé une fois le mode de délivrance choisi et le paiement effectué ; le prix du Kbis dépend en effet de la méthode de commande et du monde de délivrance.

Notons qu’il est également possible de faire une demande sur place ou par correspondance auprès du greffe du tribunal de commerce en communiquant ces mêmes informations. La demande sera à faire à la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance pour les entreprises commerciales enregistrées en Alsace et Moselle.

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