EXTRAIT KBIS
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Est-il possible d’imprimer un Kbis ?

Lorsqu’une demande de Kbis est faite par une société commerciale ou une tierce personne, la question se pose de savoir s’il est possible d’imprimer le Kbis reçu, notamment en cas de Kbis en ligne.
 

Pourquoi imprimer un Kbis ?

Suite à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, le créateur d’entreprise reçoit automatiquement quelques extraits Kbis pour qu’il puisse commencer son activité. Le nombre d’extraits reçus n’est toutefois pas suffisant pour toutes les démarches à accomplir. Il est donc de la responsabilité du chef d’entreprise de commander et, si besoin, imprimer son Kbis.

Par souci de précision, nous souhaitons ajouter que l’extrait Kbis est réservé aux personnes morales. L’extrait K, son équivalent, est destiné aux personnes physiques à l’image des entreprises individuelles telles les micro-entreprises, par exemple. Attention toutefois à la fonction exercée par l’auto-entrepreneur : l'immatriculation au registre du commerce n’est obligatoire qu’en cas d’activité commerciale. Pour une activité artisanale, le micro-entrepreneur doit s’immatriculer au Registre des Métiers ; les professions libérales se rapprochent de l'Urssaf. Les immatriculations sont, en général, faites par le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) lors de la création d’entreprise. En cas de doute, merci de contacter le CFE le plus proche.

L’extrait Kbis d’une entreprise commerciale peut être demandé par divers partenaires pour justifier l’existence juridique de cette dernière. Tel est le cas lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, de la demande de subvention, de la candidature aux appels d’offres, de l’achat de matériel professionnel, etc.

Précisons que le Kbis est l’unique attestation officielle de l’existence légale d’une société commerciale, d’où son utilisation fréquente. Pour être opposable et faire foi, il doit dater de moins de trois mois.

Cette durée de validité n’est en rien officielle, le document n’ayant pas de date limite. Elle résulte simplement de la constante mise à jour des informations composant le Kbis. L’entreprise est, en effet, dans l’obligation de communiquer toute modification survenue depuis l’immatriculation au RCS. Pour ce faire, elle doit publier un avis dans un journal d’annonces légales (toutes les mentions du Kbis sont publiques) et remplir un formulaire en ligne. Le greffier du tribunal de commerce ajoute également les éventuelles procédures collectives subies par l’entreprise, qu’il s’agisse d’une sauvegarde, d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire.

Nous n’avons mentionné que l’utilisation du Kbis par l’entreprise elle-même. Or, toute personne peut imprimer le Kbis d’une l’entreprise de son choix. Le fait que les informations contenues sont publiques implique que l’accès au Kbis l’est également.

L’extrait Kbis est alors un outil informatif et de vérification. Il est un outil informatif puisqu’il fournit un grand nombre d'informations sur l’entreprise : nom du greffe d'immatriculation, numéro d’immatriculation (numéro RCS), dénomination sociale, domiciliation, forme juridique, capital social, identification du dirigeant, etc. Il est un outil de vérification de l’existence réelle d’une entreprise du fait de sa valeur juridique, et de sa pérennité du fait des mentions (ou plutôt absence de mentions) relatives aux procédures collectives.
 

Comment imprimer un extrait Kbis ?

Avant d’imprimer un extrait Kbis, encore faut-il le commander.

La demande de Kbis est à adresser au greffe du tribunal d’immatriculation. Pour ce faire, le demandeur peut se rendre sur place, envoyer sa demande par courrier ou se rendre sur le site Infogreffe. Il peut également faire appel à un organisme privé, tel notre partenaire, pour obtenir un Kbis en ligne ou souscrire à un abonnement.

En cas de remise en main propre ou envoi par voie postale, il n’est, bien entendu, pas besoin d’imprimer l’extrait Kbis. Par contre, l'impression est une évidence pour le Kbis à télécharger, à moins de faire parvenir au requérant un extrait Kbis par e-mail.

Pour imprimer le Kbis, il suffit de procéder comme pour tout document PDF.

Notons que l’extrait Kbis garde sa valeur juridique du fait de la reconnaissance légale du sceau électronique du greffe par Certigreffe, autorité de certification reconnue.

La demande en ligne n’est actuellement pas disponible en Alsace (sauf Strasbourg et Mulhouse), en Moselle et dans les DOM-TOM.

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