EXTRAIT KBIS
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Où s’adresser pour demander un Kbis ?

Considéré par beaucoup de professionnels comme l’équivalent de la carte d’identité pour les entreprises, l’extrait de Kbis est un document clef dans la vie de celles-ci. Il permet en effet d’attester l'existence juridique d’une entreprise et sa bonne “santé”, c’est à dire qu’aucune interdiction (ou radiation) n’empêche l'exercice de son activité commerciale. Cette preuve d’honorabilité sur papier vous permettra alors de mener à bien bon nombre de démarches importantes pour votre société. Le point sur ce sésame du monde professionnel.
 

Où procéder à l’immatriculation d’une entreprise ?

En vertu des lois en vigueur en France, tout chef d’entreprise est tenu d’immatriculer son entreprise afin que celle-ci puisse exercer son activité commerciale en toute légalité. C’est le Registre du Commerce et des Sociétés qui est en charge de réaliser l’enregistrement de cette dernière. Le gérant se verra alors remettre un numéro SIRET à 14 chiffres, officialisant l’identification de son entreprise.

À l’aide de ce numéro, il sera possible d’éditer l’extrait Kbis auprès du Greffe de Tribunal de Commerce (GTC). Dès lors que le sceau du greffier est apposé sur ce document, ce dernier permettra de prouver la légalité de votre activité afin de réaliser certaines démarches telles que :

  • ouvrir un compte en banque professionnel ;

  • installer une ligne téléphonique ;

  • obtenir un accès internet ;  

  • ouvrir un compte chez un grossiste ;

  • signer un contrat ;

  • acheter ou louer du matériel, ;

  • faire une demande de subventions ;

  • envoyer une candidature à un appel d’offres public.
     

Bien que dans les faits, la fiche Kbis ne possède pas de validité à proprement parler, il est attendu qu’un extrait de moins de 3 mois soit présenté afin de refléter les informations les plus récentes.
 

Où s’adresser pour acheter un Kbis ?

Toute personne peut librement acheter l’extrait Kbis original d’une entreprise. En effet, les informations clefs archivées par le Greffe du Tribunal de Commerce sont d’ordre public et accessibles à tous. Vous êtes donc en mesure de consulter et télécharger l’extrait de votre entreprise, vos collaborateurs, vos futurs clients voire même vos concurrents.

Vous pouvez faire une demande de Kbis par les moyens suivants, en fonction du délai d'obtention ou de vos préférences :

  • Directement sur place, auprès du greffe du tribunal de commerce auquel l’entreprise est rattachée ;

  • En adressant une demande écrite, par courrier transmis à ce même organisme ;

  • En effectuant une demande en ligne sur le site Infogreffe qui réunit l’intégralité des informations archivées par les GTC en France ;

  • En passant par la plateforme spécialisée de notre partenaire qui permet de recevoir automatiquement un extrait Kbis par trismestre grâce au pack premium.

Le Kbis gratuit n'existe pas ; en effet, s'acquitter d’un montant de quelques euros est nécessaire afin valider votre commande (n'oubliez pas de noter cette dépense dans le compte comptable de votre entreprise). Ces frais de dossier permettent de financer le maintien des infrastructures et des opérations entreprises par les greffes du tribunal de commerce.
 

Prix d’un Kbis (tarifs de l’année 2018)

  • 2,82 € sur place

  • 3,53 € numérique

  • 4,01 € par voie postale


Mis à jour le 14 septembre 2018

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