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Comment obtenir un Kbis URSSAF ?

Pour tout créateur d’entreprise, la première étape est d’immatriculer son entreprise ou sa société auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) compétent. Il existe plusieurs CFE qui diffèrent en fonction de la nature de l’activité et du statut juridique de l’entreprise. On y compte par exemple la chambre des métiers et de l’artisanat, le greffe du tribunal de commerce ou encore l’URSSAF. Une fois immatriculée au CFE, chaque entreprise est en mesure de recevoir un justificatif de cette immatriculation. Les sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés qui dépendent du greffe du tribunal de commerce recevront un Kbis. Les entreprises inscrites à l’URSSAF pourront elles, se procurer un équivalent qu’on pourrait qualifier de Kbis URSSAF. Dans cet article, nos experts vous expliquent en quoi consiste le Kbis URSSAF et comment l’obtenir.

Qui est concerné par le Kbis URSSAF ?

Les entrepreneurs rattachés uniquement à l’URSSAF sont les professions libérales, certains artistes indépendants ainsi que taxis-locataires. Les professions libérales peuvent prendre différentes formes, l'entreprise individuelle, la société civile professionnelle, société d'exercice libéral, etc.  

Afin de déclarer votre entreprise à l’URSSAF et de pouvoir réaliser votre activité légalement, vous avez l’obligation de fournir un dossier complet qui comprend un formulaire et les pièces justificatives précisées sur ce dernier en fonction de votre activité.

Après réception de votre dossier, le CFE de l’URSSAF réunit les informations et les communiquent à différents organismes comme l’INSEE, l’assurance-maladie et les services fiscaux.

Votre immatriculation effectuée, vous recevrez via l’INSEE un numéro SIREN, un numéro SIRET ainsi qu’un code APE.

Ces éléments vous permettront d’obtenir un avis de situation INSEE qui correspond au Kbis pour les entreprises qui dépendent de l’URSSAF.

Vous avez la possibilité de commander ce justificatif depuis le site de l’INSEE.

Quelle est l’utilité du Kbis URSSAF (ou avis de situation) ?

L’avis de situation Insee, ou Kbis URSSAF, est une fiche qui contient les informations principales concernant une entreprise. On y retrouve notamment le code APE, l’adresse du siège, le numéro SIRET et la forme juridique de l’entreprise.

L’avis de situation justifie l’existence juridique d’une société. Par conséquent, il peut être présenté par une entreprise pour la réalisation de nombreuses démarches comme l’ouverture d’un compte bancaire ou l’achat de matériel professionnel.

Dans cette seconde partie, nous allons par conséquent aborder la distinction entre le Kbis et le Kbis Urssaf

La différence entre le Kbis et le Kbis Urssaf

Alors que l’extrait Kbis Urssaf justifie l’immatriculation d’une société auprès de l’URSSAF, le Kbis est un justificatif prouvant l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) d’une société. Par ailleurs, l’immatriculation au RCS est une démarche obligatoire pour toute entreprise commerciale et société souhaitant exercer son activité. Le Kbis est décrit comme étant la carte d’identité de l’entreprise.

On y retrouve notamment :

  • le numéro Kbis
  • la forme juridique (SA, SARL, SAS, SASU...)
  • le code APE
  • le montant du capital social
  • la date de constitution
  • la dénomination sociale
  • l’identité du gérant
  • les éventuelles procédures collectives dont l’entreprise a pu faire l'objet (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire)

Il est important de notifier que le Kbis est un document plus complet que l’avis de situation Insee (Kbis URSSAF). De plus, l’avis de situation n’a pas de valeur légale, ce qui est le cas pour un Kbis.

À savoir : depuis le 19 Décembre 2014, un entrepreneur ayant le statut d’auto-entrepreneur doit désormais effectuer son immatriculation au RCS. S’il exerce une activité artisanale, il devra en revanche s’immatriculer au répertoire des métiers qui dépend de la chambre des métiers et de l’artisanat.

Le Kbis est demandé lors de nombreuses démarches comme la demande de subventions (exemple : ACCRE), l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou encore l’achat de matériel professionnel, cependant comme nous l’avons annoncé plus haut, une entreprise immatriculé auprès de l’URSSAF peut très bien utiliser son extrait Kbis URSSAF (avis de situation) afin de démontrer son existence pour la réalisation de ces mêmes démarches.

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