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L’obtention du Kbis se fait-elle auprès du CFE ?

Nous avons conscience que les démarches à effectuer sont très nombreuses et compliquées pour les nouveaux entrepreneurs. Notre but est de vous éclairer afin de démarrer votre activité en toute sérénité. Dans cet article, nous nous intéressons aux démarches à effectuer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent et s’il est possible d’obtenir un Kbis CFE.
 

Qu’est-ce qu’un CFE et quel est le lien avec le Kbis ?

L’acronyme CFE renvoie à Centre de Formalités des Entreprises. Il est destiné à être le guichet unique en ce qui concerne la création d’entreprise, ses modifications et sa radiation. Il est un interlocuteur unique dont le but est de faciliter les démarches administratives des créateurs d’entreprises.

Le CFE est unique de part ses missions mais il varie selon l’activité exercée ou la forme juridique.

L’Urssaf est le CFE des professions libérales et assimilées, des artistes, auteurs et des vendeurs à domicile. Le dossier de création d’entreprise  se fait directement en ligne. Précisons que pour un enregistrement du dossier, votre pièce d’identité doit être numérique (scannée). Si vous êtes dans l’impossibilité de procéder, il vous suffit d’imprimer la demande de création et envoyer votre dossier avec une photocopie de votre carte d’identité au CFE de votre région. Après acceptation du dossier, l’Urssaf procédera à votre immatriculation et communiquera vos informations à différents organismes, comme l’INSEE, les services fiscaux et l’assurance-maladie. L’Urssaf n’est pas à même de vous fournir un Kbis CFE suite à votre immatriculation. Afin de justifier votre activité, vous pouvez demander un avis de situation de l’INSEE, sur lequel figure votre numéro SIREN, ou dans certains cas précis une attestation de vigilance de l’Urssaf.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) : il s’agit du CFE propre aux personnes physiques ou morales ne comptant pas plus de 10 employés et dont l’activité principale est artisanale. Tout comme pour l’Urssaf, un dossier doit être constitué afin de procéder à l’immatriculation auprès du répertoire des métiers (RM). Dans certains cas, il est demandé au porteur de projet de réaliser un stage d’initiation à la gestion (SIG) afin que l’inscription au RM ne soit possible. Suite à la création de l’entreprise artisanale, l’artisan recevra un extrait D1 qui est l’équivalent du Kbis délivré par les greffes des tribunaux de commerce.  Il est une fois encore pas question de Kbis CFE.

Le greffe du tribunal de commerce est le CFE réservé aux agents commerciaux, sociétés civiles, GIE, sociétés d’exercice libéral, etc. Le GTC comme CFE n’est pas à confondre avec la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) qui est le CFE de l’entrepreneur individuel (personne physique) et des sociétés commerciales (personnes morales). Par contre, c’est auprès du greffier du tribunal de commerce que s’obtient le Kbis pour les sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Précisons qu’une double immatriculation est parfois obligatoire. Tel est le cas d’un artisan commerçant par exemple. Ce dernier est dans l’obligation de s’immatriculer et au registre des métiers et au registre du commerce et des sociétés.  
 

Pourquoi chercher à obtenir un Kbis Centre de Formalités des Entreprises ?

Vous l’aurez compris, il n’existe pas de Kbis Centre de Formalités des Entreprises. La mission du CFE est d’aider le chef d’entreprise dans les démarches administratives capitales et non à fournir une preuve d’immatriculation.

Le Kbis quant à lui à pour but de prouver l’existence juridique d’une société commerciale. Il est un document officiel édité par les greffes des tribunaux de commerce. C’est d’ailleurs ces derniers qui lui confère sa valeur juridique.

Le Kbis est une preuve d'immatriculation au RCS et une pièce justificative incomparable puisqu’il contient de nombreuses informations :

  • le numéro d’immatriculation
  • le montant du capital social
  • la forme juridique (SA, SARL, SAS, SASU, EURL)
  • le libellé du code APE
  • la dénomination sociale
  • l’identité du gérant
  • la date de constitution
  • les éventuelles procédures collectives dont l’entreprise fait l’objet (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire)

En plus d’être nombreuses, les informations contenues sont également véridiques et continuellement mises à jour. De ce fait, le Kbis est demandé lors de très nombreuses démarches essentielles à l’entreprise comme l’ouverture d’un compte bancaire, l’achat de matériel professionnel ou encore l’obtention de subvention (notamment ACCRE).

Nous précisons qu’un D1 CFE ou un avis de situation CFE n’ont pas non plus lieu d’être à l’image du Kbis Centre de Formalités des Entreprises. Pour justifier de leur activité, les entrepreneurs se doivent de se rapprocher de leur organisme d'immatriculation.

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