EXTRAIT KBIS
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Comment obtenir un Kbis à jour ?

Posséder un Kbis à jour est très important pour la gestion d’une entreprise et pour toutes les démarches administratives que le représentant légal doit accomplir. Le Kbis est un des documents officiels les plus utilisés, car il est l’unique preuve de l’existence juridique d’une société commerciale (SA,SASU, SCI, SARL, etc.). Il est uniquement délivré aux sociétés immatriculées au registre du commerce (RCS).

Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi le Kbis doit être obligatoirement à jour, comment procéder aux modifications et comment l’obtenir dans les meilleurs délais.

Petit rappel : le Kbis

Ce document au format A4 répertorie toutes les données essentielles d’une entreprise : le statut juridique, le capital social, le libellé du code NAF ou APE, le numéro d’immatriculation, l’adresse du siège social, la dénomination sociale, etc. On peut aussi obtenir quelques informations sur le chef d’entreprise telles que ses nom et prénom, sa date et lieu de naissance et son adresse de domiciliation. De plus, il permet d’en apprendre beaucoup sur l’état de santé d’une activité commerciale.

Document indispensable dans toutes les démarches administratives (ouverture de compte bancaire, achat de matériel professionnel, signature d’un bail commercial ou de contrat avec des collaborateurs, demande de subventions comme l’ACCRE ou participation à des appels d’offres publics…), la demande du Kbis doit être faite régulièrement. Les situations nécessitant ce document sont innombrables.

L’intérêt d’avoir un Kbis à jour

Aucune loi ne précise la durée de validité du document Kbis. Cependant, celle-ci s’est imposée d’elle-même. En général, on vous demande de fournir un extrait Kbis de moins de trois mois.

S’il n’y avait aucun délai établi, les Kbis fournis pourraient être “trompeurs”, car des changements importants ne seraient pas indiqués sur le document. Ainsi, il est important de respecter ces trois mois afin de transmettre des données véridiques.

Votre entreprise rencontre des difficultés financières ? Vous êtes en pleine procédure collective (liquidation judiciaire ou redressement judiciaire) ? Cela doit être notifié sur le Kbis.

Modifier un Kbis pour l’actualiser

Si votre société connaît des changements, ne commandez pas d’extraits Kbis avant d’avoir effectué les modifications nécessaires.

S’il y a un changement de dirigeant, d’adresse du siège social, une augmentation ou diminution du capital social, l'ajout d'une activité ou même une fermeture, cela doit être signalé au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et au greffe du tribunal de commerce.

Si la modification du Kbis porte sur des mentions obligatoires telles que le capital social ou la dénomination sociale, il faut remplir un formulaire Kbis pour le mettre à jour. Une publication dans le journal d’annonces légales (JAL) est également obligatoire.

Pour en savoir plus sur la modification du Kbis et ainsi obtenir la dernière version de ce dernier, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée à ce sujet.

Une fois votre Kbis à jour, il ne vous reste plus qu’à en commander un exemplaire !

La commande du Kbis actualisé

Un Kbis actualisé se commande de la même manière qu’un Kbis habituel grâce au nom commercial et/ou au numéro SIRET. Pour une délivrance physique de votre Kbis à jour, l’endroit de référence est le tribunal de commerce et des sociétés où vous avez réalisé l’immatriculation de votre société. Vous pouvez également leur adresser un courrier pour demander la délivrance du document Kbis actualisé par voie postale, à votre domicile ou au bureau.

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