EXTRAIT KBIS
Site indépendant des administrations

Obtenir un Kbis société

Toutes les entreprises à but commercial en France (SARL, SASU, EI...), les sociétés civiles et même quelques associations ont l’obligation de s’enregistrer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cela permet à l’État d’avoir une vision globale des sociétés en activité sur son territoire et d’adapter ses actions en fonction. Mais le RCS délivre aussi en échange un Kbis société, retranscrivant un grand nombre d’informations importantes sur les entreprises.
 

Qu'est-ce que le Kbis d'une société ?

Le Kbis société, aussi appelé extrait Kbis, est un document officiel permettant d’attester l’existence juridique de la société en question. Ce sont les greffes du tribunal de commerce auquel l’entreprise est rattachée qui sont en charge de tenir à jour et délivrer les Kbis.

En règle générale, l’extrait est demandé lors de certaines démarches : ouverture d’un compte bancaire professionnel, candidature pour un appel d’offres public, achat de matériel auprès d’un distributeur... où il fait donc usage de pièce justificative. Par convention, le Kbis société a une durée de validité de doit 3 mois, il doit donc dater de moins de trois mois pour faire foi. Cela permet de communiquer les informations relatives à l’entreprise les plus récentes possibles. Les renseignements contenus dans le Kbis sont :

  • nom du greffe d’immatriculation ;
  • raison sociale, le sigle, l’enseigne ;
  • numéro SIREN ;
  • libelé du code APE  ;
  • forme juridique ;
  • devise et le montant du capital social ;
  • adresse du siège ;
  • durée de la société ;
  • date de constitution ;
  • activité détaillée ;
  • adresse de l’établissement principal ;
  • fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes ;
  • en cas de fermeture de l'entreprise, une mention sera portée sur l'extrait (Kbis de radiation).
     

Comment obtenir un Kbis société ?

Il est important de noter que d’une part, le Kbis société peut être demandé par tout le monde. En effet, les informations qui y sont contenues sont publiques. Il n’est pas donc pas nécessaire d’être lié d’une façon ou d’une autre à une société pour faire une demande d’extrait Kbis. D’autre part, l’obtention d’un extrait est obligatoirement payante : le Kbis société gratuit n’existe pas.

Mais alors, où se procurer un Kbis ? Pour l’obtenir, plusieurs solutions :

  • Se rendre directement au guichet du greffe de votre tribunal de commerce où il vous sera remis immédiatement ;
  • En ligne sur le site d’Infogreffe ;
  • Sur la plateforme spécialisée service-kbis.net. Celle-ci se démarque des canaux officiels grâce à l'expertise et aux différents services que notre partenaire offre. Ce dernier prend en charge toutes les démarches en votre nom afin de vous transmettre votre Kbis société dans les plus brefs délais. Son pack premium vous permet également d’obtenir 15 extraits par trimestre pour toujours disposer d’une version récente. Il fournit aussi un service d’assistance pour répondre à toutes vos questions concernant le Kbis.

Note : le site societe.com permet d’obtenir les renseignements contenus dans un Kbis société. Attention cependant, ils ne peuvent être utilisés comme un extrait car ils n’ont pas de valeur juridique : ces données ne sont destinées qu’à être produites dans un but informatif.

Mis à jour le 13 septembre 2018

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.