EXTRAIT KBIS
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Qu’est-ce que la validité de l’extrait Kbis ?

En tant qu’entreprise (EIRL, GIE, SARL, SAS...), il est régulièrement demandé de fournir un justificatif afin d’entreprendre certaines démarches. Pour répondre à cette demande, il est nécessaire de présenter un extrait Kbis valide, unique document officiel disponible qui permet d’attester la bonne existence juridique d’une entreprise.
 

Que signifie la validité d’un extrait Kbis ?

Le formulaire Kbis est donc, comme évoqué en introduction, le seul document légal permettant d’attester l’existence juridique d’une entreprise. Le Kbis n’est délivré qu’aux sociétés correctement immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (un Kbis sans RCS n'est pas possible) : en posséder un prouve également que cette étape a été correctement menée. Ce document tire sa validité des informations qu’il contient. En effet, il présente des renseignements caractéristiques d’une entreprise qui permettent d’une part de l'identifier et d'autre part de juger de son état de santé. Toutes ces informations proviennent directement du RCS, organisme officiel et donc de confiance, qui assure ainsi de la véracité des renseignements.

Néanmoins, pour que la validité de l’extrait Kbis reste vraie, les entreprises ont la tâche de communiquer au plus vite tous les changements entraînant une modification du contenu de leur Kbis. Car le RCS ne peut être tenu responsable en cas de communication d’informations erronées (dans la mesure où l’entreprise n’a pas respecté ce principe d’échange de renseignements). L’extrait Kbis permet ainsi d’ouvrir un compte bancaire professionnel, d’obtenir une carte grise pour les véhicules de fonction, de participer à un appel d’offres public, etc.
 

Combien de temps un extrait Kbis est-il valide et comment l’obtenir ?

Il est intéressant de noter qu’il n’existe pas de loi fixant la durée de validité légale d’un extrait Kbis. Mais il est communément admis que ce dernier ne doit pas dater de plus de 3 mois. Cette règle permet d’assurer une relative fraîcheur des informations présentées. Il est donc important de renouveler régulièrement son document, surout si l'entreprise a subit des changements, comme l'ajout d'une activité.

Afin d'éditer un extrait Kbis valide, il existe plusieurs solutions :

  • Vous pouvez adresser une demande par courrier au greffe s'occupant des Kbis, au tribunal de commerce, où est enregistrée l’entreprise dont vous souhaitez consulter le Kbis ;
  • Vous pouvez également vous rendre au guichet du greffe afin d’obtenir un extrait immédiatement ;
  • Enfin, vous pouvez le commander sur Internet en passant par le site d’Infogreffe ou en utilisant une plateforme en ligne spécialisée (qui propose généralement de nombreux services annexes inexistants sur infogreffe.fr), pour un délai d'obtention rapide de l'extrait Kbis.

Important : pour être valide à l'étranger, vous devrez obtenir une apostille pour justifier de son authenticité (traduit en anglais pour le Royaume-Uni par exemple).

Mis à jour le 14 septembre 2018

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