EXTRAIT KBIS
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Le Kbis SAS, qu’est ce que c’est ?

Le Kbis, ou extrait Kbis, est un document très important dans la vie d’un entrepreneur. Il permet à celui-ci de réaliser de nombreuses démarches administratives, notamment pour sous la forme juridique de la société par actions simplifiées, autrement dit une SAS.

Le Kbis SAS peut être obtenu suite au dépôt du dossier constitutif au Centre de Formalités des Entreprises compétents (CFE) qui entraîne l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de la SAS.

La SAS est très attractive, ce qui fait que beaucoup d’entrepreneurs choisissent de lancer leurs sociétés commerciales avec ce statut juridique. En effet, la SAS offre la possibilité de constituer une entreprise commerciale avec peu de capital social à injecter, et permet une plus grande liberté de mouvement et une certaine souplesse pour les associés.

SAS/SASU sont assez similaires, bien qu’un aspect capital les différencie : la société par actions simplifiées est composée de différents associés qui participent à la gestion de l’entreprise. Cependant, il n’y a qu’un seul président. Pour le cas de la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), celle-ci n’est composée que d’un seul associé.

Petite précision, les auto-entrepreneurs n’ont pas accès à un Kbis même s’ils exercent une activité commerciale et que leurs entreprises sont immatriculées au registre du commerce. Un document similaire appelé extrait K est disponible dans le cas de la micro entreprise. Les modalités d’obtention et les informations figurant sur les deux documents sont néanmoins très similaires.

Dans cet article, nous allons nous pencher sur ce qu’est l’extrait Kbis SAS, et comment le demander.
 

Kbis SAS : définition

Le Kbis SAS est un document qui peut être obtenu après que la SAS soit passée par l’immatriculation au RCS par le greffe du tribunal de commerce compétent.

Il permet de centraliser un grand nombre d’informations à propos de l’entreprise en question. Grâce au Kbis SAS, chacun est capable de s'informer sur l'état de santé de la SAS, sur son dirigeant principal, obtenir son code NAF, etc.

L’extrait Kbis SAS est très utile lors de différentes formalités administratives, car il fait souvent partie des pièces justificatives requises pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, l’obtention de subvention comme l’ACRE (anciennement appelé ACCRE), ou encore la demande d’un prêt. Nous avons mis à votre disposition une page descriptive d’un exemple de Kbis si besoin est.

Il permet de prouver que la société s’est bien faîtes immatriculer et donc son existence juridique et les statuts de la société. Les informations contenues rassurent les potentiels collaborateurs, partenaires et clients sur la légalité de l’activité commerciale (dénomination sociale, nom du responsable légal, adresse du siège social, numéro Siren et Siret, s’il s’agit d’une création d’entreprise ou d’une reprise d’entreprise,etc.).

De plus, les procédures collectives subies par l’entreprise, à l’instar d’un redressement judiciaire, ou encore d’une liquidation judiciaire sont mentionnées.
 

Procédure pour commander un extrait Kbis SAS

Afin de commander un extrait Kbis SAS, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • vous pouvez vous rendre directement au tribunal de commerce compétent afin de recevoir votre Kbis SAS en main propre, durant les heures d’ouverture du tribunal. Si vous souhaitez obtenir le Kbis d’une société autre que la vôtre, n’oubliez pas de vérifier que le tribunal du commerce est compétent pour vous fournir le Kbis SAS, car il faut demander le Kbis au tribunal de commerce dont l’entreprise dépend géographiquement (là où se situe son siège social).
  • il est possible de demander un envoi courrier du Kbis SAS, en faisant une demande par voie postale aux greffiers des tribunaux de commerce.
  • vous pouvez également obtenir votre Kbis SAS en ligne, en vous rendant sur la plateforme en ligne d’Infogreffe, qui est un Groupement d'Intérêt économique qui travaille en étroite collaboration avec les greffes des tribunaux de commerce en France afin de rassembler numériquement toutes les informations sur les entreprises françaises ;
  • il est également possible de faire appel à des sociétés privées pour vous procurer votre Kbis en ligne. elles se chargeront des démarches administratives à votre place : elles contactent le greffe du tribunal de commerce compétent et offrent parfois la possibilité de commander plusieurs Kbis originaux en même temps afin de vous offrir un gain de temps quelle que soit la formalité à accomplir.

Bien que n’ayant pas de date validité, il est communément admis qu’un Kbis doit être de moins de trois mois lorsqu’il est présenté lors des démarches.

Toutes les modifications de la société doivent faire l’objet d’une mise à jour sur le Kbis et une parution dans un journal d’annonces légales.

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