EXTRAIT KBIS
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Entreprise individuelle et Kbis

L’entreprise individuelle est le type de structure le plus simple en France. Elle permet à une unique personne d’entreprendre une activité dans le domaine de son choix et d’en tirer tous les bénéfices ainsi créés. En contrepartie, elle assume pleinement toutes les dettes et les risques qui peuvent être liés. Mais une entreprise individuelle peut-elle fournir un Kbis ?
 

Pourquoi demander un Kbis entreprise individuelle ?

Le Kbis, ou extrait Kbis, est un document officiel qui remplit deux fonctions importantes.

Dans un premier temps, il permet d’apporter la preuve que l’entreprise commerciale individuelle existe bien sur le plan juridique, puisqu’elle est bien enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (où sont centralisées toutes les informations des entreprises commerciales). Si ce n’est pas le cas, l’activité est exercée dans l’illégalité.

Dans un second temps, le Kbis d’entreprise individuelle, au même titre que le Kbis auto-entrepreneur, est souvent demandé afin d’entreprendre certaines démarches telles que :

  • Souscrire une assurance ;
  • Ouvrir un compte bancaire professionnel ;
  • Demander une subvention ;
  • Participer à un appel d’offres…

Comme expliqué plus haut, la fiche Kbis prouve que l’entreprise travaille légalement. C’est pourquoi il peut être demandé dans le but de rassurer les partenaires avec lesquelles elle traite.

Il est également important de noter que la validité d'un extrait Kbis est de 3 mois et qu’il faut donc penser à le renouveler régulièrement.
 

Comment obtenir un kbis pour entreprise individuelle ?

Vous souhaitez obtenir un Kbis entreprise individuelle et ne savez pas où vous adresser ? Les démarches ne sont pas les mêmes qu'il s'agit d'une activité commerciale, artisanale ou libérale. Si votre entreprise est inscrite au RCS, vous pouvez contacter le greffe du tribunal de commerce auquel vous êtes attaché pour obtenir votre extrait Kbis. Pour ce faire, 3 possibilités :

  • Vous rendre sur place ;
  • Envoyer un courrier ;
  • Faire votre demande en ligne sur le site infogreffe Kbis.

Vous pouvez également faire votre demande sur la plateforme service-kbis.net afin de profiter de services supplémentaires. Grâce au pack premium de notre partenaire, l'envoi d'un Kbis à jour (pour la ou les entreprises de votre choix) est automatique chaque trimestre, afin de toujours disposer d’une version récente. Notre partenaire prend en charge toutes les démarches en votre nom pour vous faire parvenir dans les meilleurs délais votre Kbis d’entreprise individuelle. Son équipe d’assistance est également à votre disposition si vous avez la moindre question.

Mis à jour le 13 septembre 2018

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