EXTRAIT KBIS
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Faut-il présenter un extrait Kbis ou un numéro INSEE ?

Lors de la création d’une entreprise, et ce sous n’importe quel statut juridique, cette dernière se voit attribuer un numéro appelé SIREN par l’INSEE (pour Institut national de la Statistique et des Études Économiques). Ainsi, ladite entreprise est bien répertoriée dans les registres de l’INSEE et peut obtenir un avis de situation. Cependant, selon les cas, l'entreprise devra présenter un extrait Kbis. En quoi ces deux documents sont-ils différents ? Réponse ici.
 

L’INSEE : qu’est-ce que c’est ?

L’INSEE est un institut chargé de l’analyse ainsi que de la production et de la publication des statistiques officielles en France et ce à plusieurs niveaux : comptabilité, démographie, taux de chômage, etc. Pour ce faire, elle a besoin de toutes les informations possibles afin d’être en mesure d’offrir des études les plus précises possibles. C’est pourquoi toutes les sociétés ou associations du pays ont l’obligation de s’y enregistrer. L’INSEE leur délivre alors un numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) et SIRET (pour les différents établissements). Ces informations sont ensuite accessibles en demandant un avis de situation. Ce dernier répertorie :

  • La date d’inscription au répertoire SIRENE ;
  • Le code APE ;
  • Le numéro SIREN ;
  • Le numéro SIRET ;
  • Le nom et prénom du dirigeant ;
  • Adresse du siège social.

Mais il contient moins de renseignements qu’un extrait Kbis, bien qu’il puisse être aussi présenté pour certaines démarches : une association - ou un artiste relevant de l'Urssaf - et ne possédant pas de kbis peut fournir un avis de situation pour attester son existence juridique.
 

Avis de situation ou extrait Kbis ?

L’extrait Kbis, ou simplement Kbis, est en quelque sorte la carte d’identité d’une entreprise qui, comme déjà évoqué, comprend plus d’informations spécifiques comme (entre autres) :

  • Le numéro Kbis
  • Le nom du greffe d’immatriculation ;
  • Le montant du capital social ;
  • L’activité détaillée ;
  • La durée de la société.

Bien qu'il ne s'agisse pas d'un document obligatoire à proprement dit, c’est en général le document à présenter à des partenaires, qu’importe la forme juridique de l’entreprise.

Cependant, une confusion pour les auto-entrepreneurs existe toujours concernant la demande d’un Kbis ou d’un avis de situation. En effet, il était auparavant impossible pour ces derniers d’inscrire leur société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) qui se trouve être le seul organisme à pouvoir attribuer un Kbis. Il leur fallait donc faire une demande d’avis de situation pour effectuer certaines démarches (ouverture de compte bancaire professionnel, achat chez un grossiste, etc.). Mais cette époque est révolue depuis le 19 décembre 2014, date depuis laquelle les auto-entrepreneurs ont l’obligation de s’enregistrer au RCS. Il leur est donc désormais possible d’acheter un Kbis.

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Mis à jour le 13 septembre 2018

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