EXTRAIT KBIS
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Le Kbis existe t-il en Belgique ?

Le formulaire Kbis est un document permettant d’attester l'existence juridique ainsi que dela bonne santé de l’entreprise (EIRL, SA, EURL...). Il recense un nombre important d’informations stratégiques possédant une valeur juridique dès lors que le sceau du greffier y est apposé. En France, le Kbis s'obtient lorsque l’entreprise en question est immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Mais qu’en est-il des pays comme la Belgique ?

Que signifie le Kbis Belgique ?

Avant de faire des affaires avec des entreprises belges, il est important de pouvoir accéder à un document tel que le Kbis, quitte à y apposer une apostille. Pour comprendre l’utilité d’un tel document, revenons sur les informations qu’il contient et les situations pour lesquelles il est indispensable :

Les informations inscrites sur le Kbis :

  • le nom du greffe d'immatriculation ;

  • la raison sociale de la société ;

  • le numéro d'identification SIRET et le code NAF ;

  • la forme juridique (SARL, SA, SAS, SCI, etc.) ;

  • le montant du capital social de la société ;

  • l’adresse du siège et du principal établissement de la société ;

  • la durée de vie de la société ;

  • la date de création de l'entreprise ;

  • l’activité ;

  • le nom de domaine du ou des sites web ;

  • les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes ;

  • s’il y a lieu, références des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.
     

La nature de ces informations permet de justifier la crédibilité de votre entreprise ainsi que l'exercice de son activité en toute légalité. L’extrait Kbis peut être demandé lors :

  • d’un appel d’offres ;

  • d’une ouverture de compte bancaire professionnel ;

  • de collaboration avec des tiers (fournisseurs…) ;

  • de l’ouverture d’une ligne téléphonique (au siège, etc.) ;

  • d’une demande de subvention ;

  • etc.

En Belgique, les entreprises sont également tenues de s’immatriculer pour pouvoir exercer leurs activités commerciales. Cependant, différent pays signifie différentes règles : ainsi le Kbis Belgique n’existe pas à proprement parler mais un système équivalent sur lequel nous reviendrons en détail dans le paragraphe suivant existe.
 

Comment obtenir l’alternative du Kbis en Belgique ?

Lorsqu’une entreprise belge est créée, un numéro d’entreprise unique ainsi qu’un numéro d’unité d’établissement lui seront attribués par les autorités. Les chefs d’entreprises belges sont ensuite tenus de faire apparaître ces deux numéros sur leur site marchand, leurs factures, etc.

En renseignant l’un des deux numéros sur la page de recherche d’entreprise du site de la BCE, vous pourrez obtenir des informations sur la société choisie, qui sont similaires à celles inscrites sur le Kbis. Ces données peuvent s’avérer précieuses avant de faire des affaires avec une entreprise et de s’assurer de l'existence juridique de celle-ci.

Pour les chefs d’entreprises situées en Belgique, il est tout à fait possible d’éditer le Kbis d’une société française : les données qu’il comporte sont d’ordre public et accessibles à tous. Pour ce faire, vous pouvez utiliser les services de notre partenaire service-kbis.net, plateforme spécialisée en formalités administratives. En plus d’une assistance en ligne disponible 6 jours sur 7, vous pouvez bénéficier d’un pack premium pour recevoir automatiquement l'extrait Kbis par trimestre. Précisons que cette offre ne s'applique pas au DOM-TOM.

Mis à jour le 14 septembre 2018

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