EXTRAIT KBIS
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FAQ extrait Kbis : vos questions, nos réponses

Vous devez présenter l'extrait Kbis de votre société ou recherchez celui d'une entreprise tierce et vous vous posez des questions ? Vous retrouverez dans cette rubrique celles les plus fréquemment posées par nos utilisateurs afin qu'obtenir un extrait Kbis n'ait plus aucun secret pour vous. N'hésitez pas également à consulter nos pages d'informations telles que l'actualité, l'aide et notre lexique dédié.
 

Qu’est-ce que l’extrait Kbis et à quoi sert-il ?

L’extrait Kbis est l’unique document officiel et légal qui permet d’attester l’existence juridique de votre société. Il est aussi la preuve que votre entreprise est bien immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du tribunal de commerce de votre département ou ville. Il est souvent comparé à une « carte d’identité » car il résume les informations essentielles de votre commerce. Il vous sera demandé pour de nombreuses démarches telles que pour des achats auprès de vos fournisseurs.

Quelle est la durée de validité de mon extrait Kbis ?

Bien qu’il n’existe pas de règle officielle concernant la durée de validité d’un extrait Kbis, il est admis par convention, et comme la plupart des documents administratifs, qu’il faille fournir un extrait datant de moins de 3 mois.

Que contient l’extrait Kbis ?

Un extrait Kbis contient les informations suivantes :

  • la forme juridique ;
  • la devise et le montant du capital social ;
  • le nom du greffe d’immatriculation ;
  • la raison sociale, le sigle, l’enseigne ;
  • le numéro d’identification ;
  • le code NAF ;
  • l’activité détaillée ;
  • l’adresse du siège ;
  • la durée de la société ;
  • la date de constitution ;
  • l’adresse de l’établissement principal ;
  • la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.

Est-ce que je peux commander un extrait Kbis en ligne ?

Oui, la démarche d'obtention peut se faire sur Internet. Les informations contenues dans l’extrait Kbis de n’importe quelle entreprise immatriculée en France sont accessibles au public, en ligne comme au greffe. 

Quel est l’équivalent de l’extrait Kbis si ma structure n'en dispose pas ?

Dans le cas où votre structure n’est pas inscrite au RCS et ne dispose pas d’extrait Kbis, sachez qu’il existe d’autres solutions. Si votre entreprise est répertoriée au registre SIRENE, vous avez la possibilité de demander un document équivalent auprès de l’INSEE. Même conseil pour les artisans inscrits à la chambre des métiers, ce dernier est également apte à vous fournir une preuve de l’existence juridique de votre société si besoin.

Je suis auto-entrepreneur commerçant, puis-je obtenir un Kbis ?

L’exemption d’inscription au RCS pour les micro-entreprises n’existant plus depuis décembre 2014, celles-ci sont maintenant dans l’obligation de posséder une immatriculation et disposent donc d’un Kbis.

Qu’est-ce que le greffe du tribunal de commerce ?

Le greffe du tribunal de commerce se charge de la tenue du registre du commerce et des sociétés (RCS). Il veille à garder à jour les informations relatives aux entreprises inscrites en fonction des données que ces dernières sont tenues de lui transmettent. Ce sont ces mêmes informations qui figurent sur un extrait Kbis.

Je viens d’inscrire ma société au RCS et je n’ai toujours pas d’extrait Kbis, que dois-je faire ?

Après avoir déposé votre dossier de création d’entreprise au greffe du tribunal de commerce, il faut compter un délai compris entre 3 et 7 jours ouvrables avant l’obtention de votre extrait Kbis. Néanmoins, si votre numéro SIREN vous a été attribué, vous avez la possibilité de vous rendre au greffe 48 h après votre dépôt de candidature afin de faire une demande de Kbis provisoire. Vous pourrez l’utiliser comme un extrait Kbis classique jusqu’à ce que ce dernier vous soit communiqué.

Le siège social de mon entreprise se situe dans les DOM-TOM/Alsace/Moselle, puis-je faire une demande de Kbis en ligne ?

Malheureusement, les greffes de ces régions n’étant pas rattachés au service Infogreffe, il n’est pas encore possible de faire une demande d’extrait Kbis sur Internet, sauf à Strasbourg et Mulhouse. Il faut obligatoirement vous rendre au guichet (en matinée) pour obtenir votre sésame.

Comment modifier les informations de mon Kbis ?

Si vous changez d’adresse, de responsable de la société ou toute autre information relative à votre entreprise, il vous faudra publier tout changement dans un journal d’annonces légales (JAL) le plus tôt possible, et contacter votre CFE. Votre Kbis sera alors mis à jour par le greffe du tribunal de commerce compétent.

J’ai effectué ma demande sur votre site et je n’ai toujours rien reçu !

Si vous avez demandé une expédition par courrier, nous vous préconisons d’attendre une quinzaine de jours après avoir fait votre demande, car les délais postaux sont parfois plus longs qu’annoncés. Néanmoins, si vous n’avez rien reçu passé ces 15 jours, n’hésitez pas à contacter le service client de notre partenaire.

J’exerce une profession libérale, comment puis-je obtenir mon Kbis ?

Le Kbis est un document délivré aux entreprises commerciales enregistrées auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Les travailleurs libéraux étant dépendants du droit civil et non du droit commercial, aucun Kbis ne peut leur être délivré. Il est en revanche possible d’obtenir un équivalent en faisant une demande auprès de l’URSSAF.  

Je dirige une association, quelles sont les démarches requises pour avoir un Kbis ?

Les associations étant, d’après leur définition légale, des entités où au moins deux personnes mettent en commun leurs connaissances et compétences dans un but non lucratif, elles ne remplissent pas les conditions nécessaires pour s’inscrire au RCS. Elles n’ont donc pas de Kbis et devront s’adresser aux autorités auprès desquelles elles se sont constituées afin d’obtenir un document équivalent. Toutefois, dans de rares cas, l'activité commerciale d'une association impose son immatriculation au RCS.  

Comment puis-je me procurer un extrait kbis en tant qu’artisan ?

A l’image des professions libérales et des associations, les artisans ne peuvent obtenir de Kbis. Ils ont l’obligation de s’inscrire au Répertoire des Métiers correspondant à leur activité et non au RCS. Ils peuvent néanmoins eux aussi se procurer une attestation équivalente à un extrait Kbis en contactant leur chambre des métiers.

Votre question ne figure pas dans cette rubrique ?

Nos agents partenaires du service d’assistance se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations. Contactez-les en utilisant notre formulaire dédié.

Mis à jour le 12 septembre 2018

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