EXTRAIT KBIS
Site indépendant des administrations

La demande de Kbis pour un établissement secondaire

Vous souhaitez ouvrir un établissement secondaire ? Il faut savoir qu’un établissement secondaire n’apparaît pas sur le Kbis de l’établissement principal. En effet, pour avoir accès à de précieuses informations le concernant, il faut demander le Kbis de l’établissement secondaire, qui est unique. Dans cet article, notre équipe d’experts vous explique ce qu’est un établissement secondaire, puis ce qu’est un Kbis et, pour finir, comment obtenir ce précieux document.
 

Définir l’établissement secondaire

Il ne faut pas confondre établissement secondaire et établissement principal. En effet, l’établissement secondaire est une société permanente qui n’est pas enregistrée auprès du même greffe de tribunal de commerce. On appelle ainsi une activité commerciale qui est basée en France, mais qui ne dépend pas du siège social de l’établissement principal (sinon, on parle d’établissement complémentaire).

Concernant l’inscription de l’établissement secondaire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), elle doit être réalisée moins d’un mois après l’ouverture de l’établissement.

Vous l’aurez compris, l’établissement principal et l’établissement secondaire ne possède donc pas le même extrait Kbis.
 

Définir le Kbis pour un établissement secondaire

Le Kbis d’un établissement secondaire est identique au Kbis société classique, la seule différence réside dans son nom. On ne parle plus réellement de Kbis, mais plutôt de Lbis, également connu sous le nom d’extrait Lbis. Il joue le même rôle de carte d’identité, prouvant l’existence juridique de la structure. Sont contenues dans ce document des mentions obligatoires telles que :
 

Des détails sur la personne morale

Des informations liées à la gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres

  Des données relatives à l’activité et   à l’établissement principal

  • immatriculation au RCS, numéro
  • date d'immatriculation
  • dénomination ou raison sociale
  • forme juridique
  • capital social
  • adresse du siège
  • activités principales
  • durée de la personne morale
  • date de clôture de l'exercice social

 

  • nom, prénoms
  • nom d’usage
  • date et lieu de naissance
  • nationalité
  • domicile personnel

 

 

 

 

 

 

 

 

  • adresse de l’établissement
  • nom commercial
  • activité exercée
  • date de commencement d’activité
  • origine de fonds ou de l’activité
  • dénomination
  • numéro unique d’identification
  • nom du journal d’annonces légales

 

 

 


Le document mentionne également toutes les procédures collectives (sauvegarde, liquidation judiciaire ou redressement judiciaire) rencontrées par l’entreprise.

Le Kbis sert tout au long de la vie de l’entreprise et accompagne toutes les démarches administratives que le représentant légal doit accomplir. C’est pourquoi il est important de connaître les formalités administratives à effectuer afin de commander le Kbis d’un établissement secondaire.
 

L’obtention de l’extrait Kbis pour un établissement secondaire

La méthode d’obtention d’un extrait Kbis pour un établissement secondaire est la même que pour le Kbis de l’établissement principal. Trois méthodes s’offrent à vous :

  • 1re méthode : la demande sur place afin d'éditer un Kbis pour un établissement secondaire version papier. Adressez-vous au greffe du tribunal de commerce où la société commerciale est immatriculée.
  • 2e méthode : la demande par courrier au GTC en lien avec l’entreprise commerciale. La version papier est délivrée à l’adresse que vous fournissez.
  • 3e méthode : la demande de Kbis en ligne afin de recevoir un Kbis en PDF dans votre boîte mail puis par courrier. Pour ce faire, faites votre demande sur un site privé afin de bénéficier d’une assistance lors de votre commande et d’un envoi périodique du document ou demandez-le sur le site officiel d’Infogreffe. Le Kbis en ligne n’est pas disponible pour les entreprises basées en Alsace-Moselle (hormis Strasbourg et Mulhouse) et dans les DOM-TOM.

Pour demander un extrait Kbis ou Lbis pour un établissement secondaire, vous devez connaître le nom de l’entreprise et/ou son numéro SIRET.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.