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L'obtention d'un Kbis association est-elle possible ?

Le Kbis est un document si important que l'on souhaite le conjuguer avec toutes les activités et formes juridiques. Il faut dire que celui-ci contient toutes les informations relatives à une entreprise et qu'il est continuellement mis à jour. La question qui se pose aujourd'hui est de savoir s'il existe un Kbis association.
 

Qu'est-ce qu'une association à but non lucratif ?

L’article premier de la Loi de 1901 définit une association comme étant une “convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices“.

Toutes les associations sont donc à but non lucratif, contrairement aux sociétés qui ont pour objectif l’enrichissement de leurs propriétaires.

Ainsi, une association ne peut exercer à titre principal ou habituel une activité de nature commerciale, mais peut ponctuellement et à titre accessoire, effectuer une activité lucrative pourvu que celle-ci participe à la réalisation de l’objet et non à un partage de bénéfices.

Par exemple, une association étudiante pourra vendre des entrées en soirée, sous réserve que ce ne soit pas son activité principale et que les revenus tirés de l’opération soient affectés à l’association elle-même, comme le financement du tutorat, et non divisés entre ses membres.
 

Comment obtenir un Kbis association ?

Les associations sont en principe interdites d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et ne reçoivent en conséquence aucun numéro Kbis, puisqu'il n'existe pas de Kbis sans RCS. La preuve officielle de leur existence consiste à fournir le récépissé préfectoral de déclaration de constitution ou éventuellement de se rapprocher de l'INSEE.

L’exception à cette règle est la suivante : les associations qui émettent des obligations et/ou des titres de créances négociables, ou celles effectuant à titre habituel des opérations de change manuel. Ces dernières ont l’obligation d’être inscrites au RCS et peuvent donc acheter un extrait Kbis.
 

Mis à jour le 13 septembre 2018

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