EXTRAIT KBIS
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Obtenir l'extrait Kbis d'un artisan

L'extrait Kbis est un document officiel émis par les tribunaux de commerce et des sociétés. Cette fiche officielle, présentant des informations sur la société réunies au sein du greffe du tribunal, concerne seulement les commerçants et les sociétés enregistrées au RCS, le Registre de Commerce et des Sociétés. Certaines entreprises individuelles (dont les auto-entrepreneurs) et associations sont également concernées, ce qui n'est en revanche pas le cas des professions libérales (hormis en cas d'exercice dans une société libérale). 

Par définition, un artisan n'est pas un commerçant au regard de la classification des métiers et des activités professionnelles. Il ne s'est donc pas inscrit auprès du tribunal de commerce mais s'est enregistré, pour démarrer son activité, auprès du Répertoire des métiers de son département.

Un artisan est par contre inscrit, comme pour toute activité professionnelle déclarée en France, dans la base de données SIRENE gérée par l'INSEE. À ce titre, l'artisan a un numéro SIREN, ce qui lui permet de retrouver certaines de ses informations compilées par l'Insee et donc présentes dans une recherche en ligne sur le site internet. Pour autant, Infogreffe ne pourra pas lui délivrer d'extrait Kbis car il n'est pas enregistré au RCS.

Quelles solutions pour obtenir un Kbis artisan ?

Deux solutions existent pour l'artisan afin d'obtenir, comme on le lui demande, un Kbis sans RCS. Tout d'abord, il peut obtenir une attestation similaire au Kbis, l'extrait D1, auprès de la chambre des métiers à laquelle il est affilié. Deuxième solution, tout aussi intéressante pour répondre à une demande d'un partenaire exigeant un extrait Kbis artisan : lui fournir un avis de situation SIRENE qui atteste à la date du jour l'ensemble des informations enregistrées sur l'activité professionnelle de l'artisan, et qui garantit que la personne est toujours en activité à ce jour.

Quel que soit le document qui se prête le mieux pour solutionner la problèmatique posée de trouver un Kbis artisan, confiez votre démarche en ligne à notre partenaire ; celui-ci se charge d'obtenir l'attestation Kbis qu'il vous faut et de vous l'envoyer directement par email.

Mis à jour le 13 septembre 2018

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