EXTRAIT KBIS
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À quoi sert l'extrait de Kbis ?

L’extrait de Kbis, prouvant à toute personne qui en fait la demande l'existence légale d'une entreprise, montre que celle-ci est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS (pour les sociétés anonymes, EURL, SCI, SARL, groupements d'intérêt économique, etc.).

Par définition, l'extrait de Kbis est le seul document officiel et légal prouvant l'existence juridique d'une entreprise commerciale (et ce même à l'étranger où il faudra fournir une traduction en anglais par exemple).

Il est généralement obligatoire lors d'une candidature à un appel d'offres public, de l'ouverture d'un compte en banque professionnel, d'achat de matériel auprès des distributeurs, etc.

Le plus souvent, l’extrait de Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. Une fois ce délai expiré, il est recommandé de faire la demande d'un nouvel exemplaire de l’extrait de Kbis auprès du greffier du tribunal de commerce concerné.

Il doit être commandé auprès des greffes, délivré et signé par le greffier du Tribunal de Commerce. Seul ce document officiel fait foi pour toutes les démarches administratives.

Pour disposer d'un envoi périodique et automatique de l'extrait Kbis, vous pouvez demander aux services spécialisés de notre partenaire.

Quel est le contenu d'un extrait Kbis ?

Ce document contiendra les indications suivantes  :

  • le numéro Kbis
  • le nom du greffe d’immatriculation
  • la raison sociale, le sigle, l’enseigne
  • le numéro d’identification
  • la forme juridique (SARL, SAS, EURL, EI)
  • la devise et le montant du capital social
  • l’adresse du siège
  • la durée de la société
  • la date de constitution
  • le code NAF
  • l’activité détaillée
  • la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.

Il est cependant important de notifier que les informations présentes dans l'extrait Kbis peuvent varier d'un exemple de Kbis à l'autre. En effet seulement une sélection d'informations propre à l'entreprise est publiée dans le Kbis.  

Remarque : 48 h après le dépôt de dossier de la création de votre entreprise, vous avez la possibilité d'obtenir auprès de certains greffes un Kbis provisoire, vous permettant d'entreprendre sans plus attendre certaines démarches administratives.

Mis à jour le 13 septembre 2018

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