EXTRAIT KBIS
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Est-il possible d’obtenir un Kbis sans RCS ?

Avant de savoir si un Kbis sans RCS est possible, il semble important de définir, dans un premier temps, ce que sont le Kbis et le RCS. La relation les unissant sera alors évidente une fois les termes compris.
 

Le Kbis sans RCS ou avec RCS ?  

Présentation du RCS

Suite à la récupération de l’Alsace et la Lorraine en 1918, la France découvre un répertoire des entreprises mis en place par l’Allemagne. Ce répertoire semblant prometteur, elle décide de créer un registre similaire. Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) voit ainsi le jour en 1919.

Le RCS a donc pour vocation de répertorier la majorité des entreprises enregistrées en France, qu’il s’agisse de personnes physiques ayant la qualité de commerçant (auto entrepreneurs et entreprises individuelles commerciales) ou de personnes morales telles que les SARL, EURL, SAS, GIE, etc.

L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est obligatoire sous peine de sanctions pour travail dissimulé. Sa demande se fait par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) au moment de la création d’entreprise.

Le RCS est tenu par le greffe du tribunal de commerce, ou de la chambre commerciale des tribunaux de grande instance pour l’Alsace et la Moselle.

Présentation du Kbis

Le Kbis, ou extrait Kbis, est l’attestation officielle de l’existence juridique d’une entreprise. Il est souvent surnommé “carte d’identité de l’entreprise” du fait des informations qu’il contient. Ces dernières permettent, en effet, l’identification de la société en elle-même (dénomination sociale, forme juridique, capital social, activité commerciale exercée, domiciliation, etc.), son dirigeant principal, administrateurs et commissaire aux comptes (nom, prénom, fonction, date et lieu de naissance, nationalité et adresse) ainsi que son immatriculation au RCS (nom du greffe, date et numéro d’immatriculation).

Son utilité première est de servir de justificatif au chef d’entreprise dans les démarches administratives. L’extrait Kbis sera, par exemple, demandé pour ouvrir un compte en banque professionnel, faire une demande d’ACCRE, acheter du matériel professionnel ou encore répondre aux appels d’offres. Les partenaires et concurrents de la société commerciale ont également l’opportunité de faire une demande Kbis car ce dernier est public. Dans leurs mains, l’extrait est surtout un outil d’information et de vérification. Notons que les procédures collectives auxquelles une entreprise est éventuellement confrontée sont notées au Kbis.

Contrairement à la carte d’identité, le Kbis n’est pas figé dans le temps et suit l’évolution de la société. L’entreprise commerciale est, en effet, dans l’obligation d’informer le greffe du tribunal de commerce d’immatriculation des changements survenus. Un avis dans un journal d’annonces légales doit également être publié. Pour être opposable et faire foi, il est souvent demandé qu’un extrait date de moins de trois mois puisqu’il est toujours mis à jour.

Un Kbis sans RCS ?

Un Kbis sans RCS n’est pas possible. L'immatriculation au registre du commerce est la condition sine qua non à l’obtention du Kbis. L’extrait n’est, en effet, émis que pour les sociétés enregistrées et porte parfois même le nom d’extrait de registre du commerce.

Puisque l’inscription au registre du commerce ne concerne pas toutes les entreprises, comment obtenir un Kbis sans RCS ?
 

Les alternatives au Kbis du Registre du Commerce

Puisque le Kbis sans RCS n’existe pas, comment font les entreprises ne dépendant pas du registre du commerce ?

La première alternative au Kbis du Registre du commerce est la fiche d’identification commune à toutes les entreprises de France : l’avis de situation Insee. Lors de la création d’une entreprise, le CFE transmet systématiquement le dossier à l’Insee. La grande différence repose toutefois dans le caractère légal du document : contrairement au Kbis, l’avis de situation Insee n’a pas de valeur juridique.

Les autres alternatives au Kbis du Registre du commerce dépendent de l’activité exercée. Un artisan, qu’il soit micro entrepreneur ou non, doit s’inscrire au Répertoire des Métiers ; l'équivalent du Kbis est dans ce cas le D1. Pour une profession libérale, l'organisme à contacter est l’Urssaf, etc.

Notons enfin que l’agent commercial et l’EIRL ont une version particulière du Kbis sans RCS : ils dépendent tous deux d’un Registre Spécial qui leur est propre, respectivement le RSAC et le RSEIRL.

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