EXTRAIT KBIS
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Editer un Kbis, comment faire ?

Pour éditer un Kbis, le créateur d’entreprise doit se renseigner sur l'organisation qui émet ce document très important pour la vie et le développement d’une société. Revenons dans cet article sur la procédure d’édition d’un extrait Kbis, et pourquoi celui-ci doit être mis régulièrement à jour par les instances officielles.
 

L’édition d’un Kbis

Ce sont les greffes des tribunaux de commerce qui se chargent d’éditer les Kbis. Pour le cas de l’Alsace et de la Moselle, c’est à la chambre commerciale du tribunal d’instance et de grande instance que revient la responsabilité d’édition de l’extrait Kbis.

Il n’est possible d’éditer un Kbis qu’uniquement après que celui-ci ait été immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés par le greffe du tribunal de commerce. L’immatriculation au RCS est obligatoire pour toute entreprise exerçant une activité commerciale. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est présent pour vous épauler dans la démarche de l’immatriculation au registre du commerce.

Pouvoir éditer un Kbis n’est réservé qu’aux personnes morales qui ont d’abord été préalablement immatriculées au RCS par le greffier. Pour les personnes physiques (par exemple une entreprise individuelle sous la forme de la micro-entreprise), un extrait K est disponible.

Le registre du commerce est intrinsèquement lié au greffe du tribunal du commerce, car c’est lui qui va procéder à son édition, et donc éditer ses extraits : les Kbis.

Le greffe du tribunal de commerce est un agent ministériel et public : il peut donc émettre des documents authentiques. Le Kbis devient un document qui fait foi de par la présence du sceau du greffe, et possède donc une valeur juridique. L’extrait Kbis est l’unique document officiel qui prouve de la bonne existence d’une société commerciale.
 

Dans quel but éditer un Kbis ?

On retrouve dans le Kbis un grand nombre d’informations à propos de l’entreprise, c’est pourquoi ce document est généralement comparé à une carte d’identité. On y retrouve son statut (EURL, EIRL, SASU ou SAS…), sa dénomination sociale, ou encore les coordonnées de son commissaire aux comptes.

Il est recommandé d’avoir un extrait Kbis de moins de trois mois, afin que ces informations soient toujours à jour. Il fait généralement partie des pièces justificatives à fournir pour réaliser différentes démarches administratives comme ouvrir un compte bancaire professionnel, participer à un appel d’offres ou encore demander une aide financière (par exemple l’ACCRE).

L’édition d’un Kbis permet de s’assurer de la bonne santé financière d’une entreprise partenaire, ou à l’inverse, prouver que son entreprise se porte bien, car si ce n’est pas le cas le Kbis en fera mention.

De plus, éditer un Kbis prouve l’existence juridique de l’entreprise et permet de s’assurer qu’on ne va pas traiter avec une entité qui n’existe pas juridiquement.

Note : l’extrait Kbis est un document accessible à toute personne faisant la demande. Cela signifie que vos concurrents, vos clients et partenaires peuvent avoir accès aux données concernant votre entreprise.
 

Comment se déroule l’édition d’un Kbis ?

Comme expliqué précédemment, une première version du Kbis est émise lorsque que le greffe a procédé à l’inscription au RCS. Ensuite, au fur et à mesure de l’évolution et des différents changements survenus dans l’entreprise (ajout d'activité, changement de nom, etc.), un Kbis différent sera émis (basé notamment sur les publications émises par le journal d’annonces légales suite à une notification d’une modification de la part de l’entreprise). Ces changements doivent également être notifiés auprès du greffe, et ce par un formulaire disponible en ligne.

Vous le savez à présent suite à la lecture de cet article, que c’est le greffe du tribunal de commerce qui s'occupe d’émettre le Kbis. Et c’est donc lui qui réalise l’édition d’un Kbis. Pour rechercher un Kbis mis à jour, il suffit de le contacter directement au tribunal de commerce où a été réalisé l’immatriculation. Il est possible de faire une demande de Kbis en ligne via Infogreffe, ou en contactant notre site partenaire spécialisé dans les demandes de Kbis.

Dans tous les cas, un Kbis ne sera jamais gratuit, il coûte quelques euros en fonction du mode de réception choisi.

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