EXTRAIT KBIS
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Dois-je demander un Kbis ou un Lbis ?

Chaque établissement d’une entreprise commerciale est dans l’obligation de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés, afin de renseigner différentes informations à son sujet. De cette immatriculation au RCS par le greffe du tribunal de commerce découle le Kbis, ou extrait Kbis.

Quelles sont les différences entre le Kbis et le Lbis ? Dans quelles situations dois-je commander l’un ou l’autre ?
 

Différence entre le Kbis et Lbis

Le Kbis, ou extrait Kbis, est un document qui permet de vérifier que l’entreprise commerciale a bien été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés par le greffe du tribunal compétent. À l'instar d’une carte d'identité pour personnes physiques, le Kbis offre une multitude d’informations sur la société et son activité commerciale.

Le Lbis est très similaire au Kbis classique. La différence réside dans le fait que lorsqu’une entreprise s’offre un établissement secondaire, le greffier émet une nouvelle fiche Kbis, qu’on appelle le Lbis.

Selon le Code du commerce, un établissement secondaire est défini comme : “tout établissement permanent, distinct du siège social ou de l'établissement principal et dirigé par la personne tenue à l’immatriculation, un préposé ou une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques avec les tiers“. Il faut cependant distinguer l’établissement secondaire de l’établissement complémentaire, qui lui se situe dans le même ressort que le siège social : de fait, il a le même Kbis que celui-ci.

Le Lbis, généré par la création et l’immatriculation d’un établissement secondaire, est un document qui mentionne, par exemple, l’adresse du second bâtiment ainsi que le greffe qui a procédé à l’inscription au RCS du nouvel établissement.

Puisque l’établissement secondaire est immatriculé par un autre greffe et dans un autre tribunal de commerce, il est logique qu’il reçoive un Kbis ou Lbis différent.

Avec ce Lbis ou Kbis d’établissement secondaire, il est possible de se renseigner sur un bon nombre d’informations à propos de l'entreprise commerciale dont il est question. Puur plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à parcourir notre exemple de Kbis. Le Lbis, au même titre que le Kbis, peut être consulté par tout le monde et ne coûte que quelques euros. Il est utilisé par l’entrepreneur par exemple, lorsque celui-ci veut créer un compte bancaire professionnel pour son établissement secondaire, répondre à un appel d’offres, signer un contrat commercial ou encore demander des subventions.
 

Comment procéder à la commande du Kbis de l'établissement secondaire ou Lbis ?

Pour faire une recherche de Kbis pour l’établissement secondaire (Lbis), il existe différentes options disponibles. Si vous avez déjà commandé un Kbis précédemment, il vous suffira d’appliquer la même méthode.

  • se rendre au tribunal de commerce compétent (attention car le tribunal de commerce sera probablement différent pour un Lbis et pour un Kbis) ;
  • surfer sur le plateforme d’Infogreffe ;
  • faire une demande de Kbis ou Lbis par courrier au greffier compétent ;
  • se rendre sur le site d’une société indépendante spécialisée dans les démarches administratives, qui vous délivrera rapidement un Kbis ou Lbis.

Le Kbis a une valeur juridique et sa durée de validité est de trois mois.

En résumé, si vous désirez obtenir l’extrait de registre du commerce pour un établissement principal, il faudra faire une demande de Kbis. Si c’est le document pour un établissement secondaire qui vous intéresse, c’est le Lbis qui vous recevrez.

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