EXTRAIT KBIS
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Doit-on demander un Kbis original ou une copie ?

Le Kbis ou extrait Kbis est un document très important dans la vie d’un créateur d’entreprise. Il permet de réaliser des démarches administratives essentielles pour la société commerciale afin que celle-ci grandisse et se développe.

Même si l’auto entrepreneur (nouvelle appellation : “micro entrepreneur”) peut faire appel au centre des formalités des entreprises pour être épaulé dans ses démarches, certaines peuvent être réalisées par lui-même, c’est le cas pour commander un Kbis.

Faut-il demander un Kbis original ou une copie ? Doit-on prouver l'authenticité du document ou non ? C’est ce dont nous allons parler dans cet article complet.

Commençons de suite par un aperçu du Kbis, document essentiel pour tous les dirigeants d’entreprise.

Qu’est-ce que le Kbis original ?

Un Kbis original ou extrait Kbis est un document délivré par le greffe du tribunal de commerce. Pour ce faire, il doit préalablement immatriculer l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. Grâce à cette immatriculation au RCS, le greffe est apte à rassembler de nombreuses informations à propos de l’entreprise, qu’il délivre sous forme de Kbis original.

Ces informations, contenues dans le Kbis officiel, sont de différentes natures. On y retrouve par exemple des renseignements sur les personnes physiques en charge de l’entreprise : le dirigeant principal, le commissaire aux comptes ou encore les administrateurs. Le nom et prénom, la fonction, la date et commune de naissance ainsi que la nationalité et l’adresse officielle de domiciliation de ces personnes sont visibles dans le Kbis.

L’extrait Kbis officiel renseigne également de multiples informations au sujet de l’entreprise elle-même, qu’elle soit une personne morale, ou non.

Voici une liste non-exhaustive des informations susceptibles de se retrouver dans un Kbis original :

  • le libellé du code APE (code NAF) ;
  • le nom de domaine du site web ;
  • le sigle, la raison sociale ou encore l’enseigne de l’entreprise ;
  • l’adresse du siège ;
  • l’adresse du principal établissement ;
  • la forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SASU, EIRL, EURL…) ;
  • le capital social injecté dans l’entreprise ainsi que la devise utilisée ;
  • etc.

Peut également se retrouver dans le Kbis, toutes les mentions judiciaires à l'encontre de l’entreprise (procédures de liquidation ou de sauvegarde par exemple.)

Faut-il demander un extrait Kbis officiel ou une copie peut-elle être valide ?

Comme mentionné dans l’introduction, l’utilisation principale du Kbis est de faire foi lors de démarches administratives essentielles au bon fonctionnement de l’entreprise. Un Kbis sera demandé lors de la demande d’ouverture d’un compte bancaire professionnel, lors d’une participation à un appel d’offres, si vous souhaitez solliciter une demande de subsides par exemple l’ACCRE (Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise), mais également par vos partenaires commerciaux qui voudront s’assurer de la bonne santé et de l’inscription au RCS de votre entreprise.

Un Kbis peut être demandé via différents canaux, mais dans tous les cas vous recevrez un extrait Kbis officiel. Pour vous assurer que le document que vous avez reçu est bien authentique et fait foi, il suffit de regarder si le sceau du greffe du tribunal de commerce est bien présent. Si oui, votre Kbis est un bien un original et peut donc être utilisé comme pièce justificative ou pour une traduction en anglais. Rien ne vous empêche de faire une copie par la suite de votre extrait Kbis officiel.

Cependant, sa date de délivrance ne doit pas excéder les trois mois. En effet, un Kbis n’a une durée de validité que de trois mois, afin de s’assurer que les données mentionnées soient toujours d’actualité et donc non-obsolètes.

Où commander un Kbis ? Directement auprès du tribunal de commerce, via la plateforme en ligne d’Infogreffe ou encore en faisant appel à une société privée qui réalisera la demande de Kbis original à votre place pour un gain de temps optimal.

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