EXTRAIT KBIS
Site indépendant des administrations

Utilité du code APE sur l’extrait Kbis

Qu’importe votre statut juridique, si vous gérez une entreprise, une activité commerciale ou si vous avez un projet d’entreprise, le code APE (vous pouvez le trouver sur votre Kbis) est une donnée que vous devez connaître et qui fait partie intégrante de la vie de l’entreprise. En effet, chaque entreprise française doit se déclarer et s’immatriculer auprès du registre du commerce et obtenir un code APE, qui est un élément phare de votre document Kbis au même titre que le numéro SIRET ou SIREN. Vous vous demandez à quoi correspond ce numéro sur le Kbis ? Nos experts vous répondent, vous expliquent la démarche à effectuer pour l’obtenir et vous apporte son aide juridique.
 

Code APE et Kbis

L’Activité Principale Exercée ou code APE est un numéro créé par l’organisme public INSEE (l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). Lors de la création de votre entreprise, vous devez vous enregistrer et déclarer votre activité. Ce code APE permet de connaître le secteur d’activité de votre entreprise et il est présent sur de nombreux documents dont le Kbis, les bons de commande, les factures ou encore les fiches de salaire.

Composé de 4 chiffres mêlés à une lettre, le code APE est un numéro unique qui est assigné selon la nomenclature NAF qui signifie Nomenclature des Activités Française, que l’on peut assimiler à une liste des secteurs et métiers.

L’activité de votre entreprise correspond à un chiffre (souvent le ou les premiers).

Par exemple, on retrouve dans la liste des codes APE  :

  • le chiffre 0 correspondant au milieu agricole ;

  • les chiffres 1, 2 ou 3 correspondant au secteur industriel ;

  • les nombres 41, 42 ou 43 correspondant au secteur du BTP ;

  • les nombres 45, 46 ou 47 correspondant aux entreprises commerciales.
     

Tout comme les numéros siret-siren, le code APE présent sur l’extrait Kbis est d’une grande importance pour l’INSEE qui se charge de répertorier toutes ces données afin de réaliser des études de marché puis de les transmettre.

N’hésitez pas à vérifier votre code APE afin de vous assurer qu’il n’y ait aucune erreur sur votre extrait Kbis, car il est essentiel pour toute entreprise. Si vous remarquez une erreur, vous devrez effectuer des démarches pour modifier votre Kbis et votre code APE qui y figure.
 

Modification du code APE sur l’extrait Kbis

L’extrait Kbis pouvant vous être demandé assez régulièrement, il est très important que le code APE inscrit dessus soit correct. Précisons que le code APE n'apparaît pas sous sa forme numérique mais sou son intitulé. Le seul numéro d'identification présent sur un extrait Kbis est le numéro d'immatriculation.

Selon la raison du changement de votre code APE, les démarches à effectuer ne sont pas tout à fait les mêmes. Nous vous détaillons les procédures ci-dessous :

  • Si le code APE qui vous a été confié ne correspond plus à l’activité de votre entreprise ou que vous avez modifié son statut, vous devez en informer le CFE (Centre de Formalités des Entreprises).

  • Si l’activité de votre entreprise n’a pas évolué mais que le code est incorrect, vous devez en informer directement l’INSEE de votre département. Vous pouvez les prévenir par voie postale ou en ligne en leur joignant des pièces justificatives qui leur permettront de modifier le code APE.
     

Dès que les mises à jour sont effectuées, vous pouvez à nouveau demander un extrait Kbis. L'équipe de notre partenaire peut faire la demande de Kbis à votre place sur service-kbis.net. C’est rapide et simple, il vous suffit de compléter le formulaire Kbis avec le nom et le numéro siren de l’entreprise. Notre partenaire s'occupe des démarches pour obtenir le Kbis à votre place et vous le transmet le plus rapidement possible !

Consulter toutes nos rubriques afin d’en apprendre plus sur l’extrait Kbis et n’hésitez pas à contacter notre service partenaire d'assistance si vous avez des questions supplémentaires ; son équipe est à votre disposition 6/7 jours.

Mis à jour le 14 septembre 2018

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.