EXTRAIT KBIS
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Tout savoir sur le Kbis Martinique

Que ce soit en France métropolitaine ou en Martinique, région insulaire française des Caraïbes, le Kbis est à obtenir pour justifier l’existence juridique d’une entreprise. Nous nous concentrons ici sur l’obtention du Kbis Martinique.
 

Le Kbis Martinique, différent du Kbis Métropole ?

La Martinique est une collectivité territoriale de la République française faisant partie des DOM-TOM, tout comme la Guadeloupe et la Réunion. Elle est donc soumise aux mêmes règles que tous les territoires français (métropole ou Outre-mer).

Le Kbis français (et donc Kbis Martinique) n’est émis que pour les personnes morales ayant procédé à l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), suite au dossier de constitution d’entreprise déposé au CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Il est l’attestation officielle de l’existence légale d’une entreprise commerciale.

Précisons que les entreprises individuelles sont des personnes physiques. Leur immatriculation au RCS dépend de l’activité exercée. Si immatriculation il y a, c’est un extrait K que reçoivent ces entreprises (à l’exemple de l’auto entrepreneur commerçant).

Du fait de sa valeur juridique, l’extrait Kbis est souvent demandé pour diverses démarches administratives au cours de la vie d’une société commerciale. Il sera par exemple demandé pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, l’achat de matériel professionnel (ou location), la candidature aux appels d’offres, etc.

L’extrait Kbis est également l’outil de prédilection pour les partenaires de l’entreprise qui cherchent à connaître la santé de cette dernière. Il faut dire que le Kbis est un document officiel très complet, accessible à tous et continuellement mis à jour. Il est donc une source fiable pour les agents commerciaux ou les partenaires financiers, par exemple.

Les informations, toutes d’ordre public, mentionnées sur le document Kbis sont variées et comprennent, entre autres, le nom du greffe d’immatriculation, le numéro d’immatriculation (également connu sous le nom de numéro rcs), la dénomination sociale, la forme juridique, le capital social, la domiciliation, l’identification du dirigeant de l’entreprise, des administrateurs et du commissaire aux comptes.

Pour conserver son efficacité, il est important que le Kbis Martinique (ou métropole d’ailleurs) soit récent. Il est en général préconisé d’avoir un Kbis datant de moins de 3 mois pour qu’il soit opposable et fasse foi. Notons que les modifications (notifiées au greffier et publiées dans un journal d’annonces légales) et les procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) sont inscrites le cas échéant.
 

Comment obtenir un extrait Kbis Martinique ?

Bien que le Kbis soit le même en France métropolitaine et en Outre-mer, le processus de commande du Kbis Martinique diffère.

Pour les entreprises enregistrées en France métropolitaine (hors Alsace et Moselle), le Kbis peut être demandé au greffe du tribunal de commerce (en se rendant sur place, par courrier ou sur le site Infogreffe) ou à un organisme privé tel notre partenaire (demande en ligne).

Pour le Kbis Martinique, la demande doit être faite au greffe du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France. La demande d’extrait Kbis Martinique peut être effectuée sur place ou par correspondance mais le Kbis en ligne n’est pas disponible. Ci-dessous, les coordonnées :

Greffe du tribunal de commerce

Palais de Justice

35 boulevard du Général de Gaulle

BP 633

97200 Fort de France

Il est conseillé de vérifier les horaires d’ouverture au 0596 48 41 41. Notons que la Martinique est exempte de SVE (Saisie d’une administration par Voie Électronique).

Toute recherche d’extrait Kbis Martinique peut être lancée en renseignant la raison sociale (nom commercial) et le numéro SIREN ou numéro SIRET. Le paiement du Kbis doit être effectué au moment de la demande.

Mis à jour le 2 octobre 2018

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