EXTRAIT KBIS
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Commander un extrait Kbis

Très connu des chefs d’entreprise, le Kbis est un document utile dans le monde professionnel pour plusieurs raisons. Il est délivré par les greffes du tribunal de commerce une fois que l’entreprise en question est immatriculée sur le Registre du Commerce et Sociétés. Selon la loi française, aucune entreprise ne peut exercer une activité commerciale sans avoir réalisé cette démarche initiale, et le Kbis permet de prouver cela sur papier. Dans cet article, nous reviendrons en détail sur ce document et sur les moyens de commander un Kbis.
 

Pourquoi commander un extrait Kbis ?

Le Kbis est un document important dans la vie d’une entreprise : dès lors qu’il possède le sceau du greffier, celui-ci possède alors une valeur juridique permettant de prouver la bonne santé légale et financière de la société en question. Commander un Kbis permet d’accéder aux informations déclarées lors de l’immatriculation : coordonnées du siège, informations sur le ou les dirigeants, mais également toute décision judiciaire (interdiction, procédure de radiation en cours, etc.).

Avant de signer un contrat ou commencer un partenariat, le Kbis permet véritablement de vérifier l'existence d’une entreprise grâce aux informations suivantes :

  • nom du greffe d'immatriculation ;
  • raison sociale, sigle, enseigne ;
  • numéro d'identification [à ne pas confondre avec le numéro SIREN ou SIRET) ;
  • forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...) ;
  • montant du capital social ;
  • adresses du siège et du principal établissement ;
  • fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes ;

Officiellement le Kbis ne possède pas de date de validité, mais à l’image de certains documents officiels en France, on estime qu’un extrait de datant de plus de 3 mois ne reflète plus les informations récentes. Les chefs d’entreprise sont donc incités à commander un Kbis régulièrement.
 

Comment commander un extrait Kbis ?

Savoir comment commander un Kbis est particulièrement utile, car l’obtention de celui-ci vous permettra d’entreprendre les démarches suivantes sans encombre :

  • vente/achat de matériel auprès des fournisseurs ;
  • ouvrir un compte chez un grossiste ;
  • négocier un contrat ;
  • établir un plan d’affaires avec des investisseurs potentiels ;
  • ouvrir un compte bancaire professionnel.

Le Kbis gratuit n’existe pas : son prix très peu onéreux dépend du moyen d’obtention choisi. Toute personne peut librement obtenir le Kbis d’une entreprise, car les informations archivées par les greffes du tribunal de commerce demeurent d’ordre public. Pour ce faire, vous pouvez commander votre Kbis par les moyens suivants :

  1. directement auprès du greffe du tribunal de commerce en charge de la société en question ;

  2. en adressant une demande écrite à ce même organisme en comptant un délai postal de 4 à 5 jours ;

  3. en remplissant le formulaire Kbis sur la plateforme spécialisée de notre partenaire qui vous permet de recevoir automatiquement un extrait Kbis par trismestre ;

  4. en utilisant le téléservice en ligne du site Infogreffe.

Note : les entreprises situées dans les DOM-TOM ne peuvent pas réaliser une demande de Kbis sur Internet à l’heure actuelle.

Mis à jour le 14 septembre 2018

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