EXTRAIT KBIS
Site indépendant des administrations

Est-il possible d'obtenir un Kbis à Strasbourg ?

Notre équipe d’experts aborde ici un sujet important pour de nombreux entrepreneurs strasbourgeois : la commande de Kbis à Strasbourg. Pourquoi cette ville en particulier ? Parce que jusqu’en 2018, elle présentait une particularité en termes d’extrait Kbis. Nous vous expliquons l’ancienne situation et le changement qui s’est opéré, offrant plus de libertés aux personnes qui s’intéressent à ce document officiel crucial dans la vie d’une entreprise commerciale.
 

Kbis Strasbourg : une procédure longtemps restreinte

Pendant longtemps, les personnes souhaitant obtenir le Kbis d’une société commerciale immatriculée au RCS de Strasbourg n’avaient pas le choix : aucun service sur Internet n’étant ouvert, il fallait se déplacer au greffe du tribunal d’Instance pour demander l’extrait Kbis Strasbourg. Avant d’évoquer une nouveauté appréciable, nous allons rappeler ce qui fait du Kbis un certificat primordial pour toute structure du Registre du Commerce et des Sociétés.

Que vous souhaitiez ouvrir un compte en banque professionnel, répondre à un appel d’offres public ou demander des subventions pour votre association, vous devrez pour cela recevoir un Kbis, à Strasbourg comme partout ailleurs. Cet acte est édité pour n’importe quelle entreprise à l’activité commerciale (attention : le travail des agents commerciaux n'est pas de nature commerciale). La fiche Kbis constitue la preuve que l’organisation existe juridiquement, et présente d’autre part beaucoup d’informations identitaires et propres à son immatriculation au RCS :

  • date et greffe d’enregistrement
  • numéro Kbis
  • forme juridique
  • code APE et activité détaillée
  • durée de la société
  • identité du dirigeant
  • procédures judiciaires en cours
  • etc.

Ainsi, au-delà de son utilité dans les procédures évoquées ci-dessus, le Kbis à Strasbourg communique avant tout des caractéristiques importantes de l’entreprise à n’importe quelle personne le demandant (en effet, le document est totalement libre d’accès, mais payant).

Inconvénient à Strasbourg : pendant de nombreuses années, vous ne pouviez pas obtenir de Kbis au format PDF puisque la démarche en ligne restait fermée, contrairement au reste de la France (hors DOM-TOM). Ainsi, vous n’aviez qu’un seul choix : vous déplacer au tribunal d’Instance (et non au greffe du tribunal de commerce) ou lui envoyer un courrier. Les services de l’établissement se chargeaient de vous délivrer le Kbis société. À l’heure du numérique, ce manque de modernisme pouvait surprendre et pénaliser un entrepreneur pressé dans ses activités commerciales.
 

Nouveauté à Strasbourg : le Kbis en ligne

Rassurez-vous : ce problème du Kbis à Strasbourg est terminé ! L’envoi par courrier (postal ou électronique) est désormais possible via les services de dématérialisation. Cela signifie que vous pouvez vous rendre sur la plateforme service-kbis.net ou le site d’Infogreffe pour commander le précieux papier d’une entreprise immatriculée dans le chef-lieu du Grand-Est. D’ailleurs, la situation est similaire à Mulhouse, et bientôt dans le reste de la région d’Alsace Moselle.

Bien sûr, le retrait de Kbis au greffe du tribunal reste réalisable. Mais cette nouvelle alternative simplifie la vie des personnes qui n’ont pas les moyens de se déplacer ou qui préfèrent rester devant leur ordinateur pour passer commande. En revanche ce n'est toujours pas le cas à la Réunion, en Martinique ou en Guyane ! 

Mis à jour le 14 septembre 2018

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audience et de vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus.